Chapitre III – Un parlement revalorisé

Depuis 1958, on constate un abaissement de la constitution parlementaire.
1ère remarque : ceci n’est pas spécifique à la France, on constate un déclin des assemblées parlementaires dans la plupart des régimes étrangers, le parlement n’a plus le prestige qu’il a connu en grande Bretagne ou en France à la fin du XIXème et au début du XXème siècle. Ce que l’on appel « l’âge d’or », est révolu.

2ème remarque : le texte de la constitution de 1958 traduit cette évolution en reléguant les dispositions relatives au parlement au titre 4, qui vient après les titres du président et du gouvernement. Il y a un déclassement car l’élection du président au SUD lui a ravi la primauté de la légitimité démocratique.

3ème remarque : depuis 1958 le parlement ne définie plus la politique de la nation comme il avait l’habitude sous les régimes précédents, c’est une évolution fondamentale du régime parlementaire. Désormais le parlement est amené à adopter des projets de loi élaboré en dehors de lui et destiné à mettre en œuvre la politique définie par l’organe exécutif. Les lois d’initiative parlementaire sont minoritaires par apport au projet de loi du gouvernement. Est-ce que le parlement serait désormais qu’une chambre d’enregistrement ?

=>Cette vision pessimiste doit être relativisée, en effet, il reste aux parlementaires un pouvoir essentiel et effectif, c’est le droit d’amender, c'est-à-dire de modifier les textes qui leur sont soumis. Surtout, le parlementaire reste une institution nécessaire car en vertu du principe de séparation des pouvoirs, il lui appartient de voter la loi et d’approuver le budget.

4ème remarque : A l’origine de l’affaiblissement du parlement, il y a bien le texte de 1958, mais il y a d’autres facteurs qui conduisent à cette affaiblissement : - Le phénomène majoritaire qui a amplifié le mécanisme du parlementarisme rationalisé et il a rendu impossible la mise en jeu de la