La revalorisation du parlement

4165 mots 17 pages
Le Parlement est il assez revalorisé ?

INTRODUCTION

« Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement légiférant à partir de textes d’origine gouvernementale, sans véritable marge de manœuvre » C'est ainsi, dans le discours d’Épinal du 31 mars 1995 que M Chirac constate le déclin du parlementarisme et l’accroissement du pouvoir exécutif, qui traduit une pratique présidentialiste du régime de la Ve république.
Après cinquante années de pratique institutionnelle, on peut constater que si l’objectif initial des constituants était de rééquilibrer le régime, un nouveau déséquilibre s’est progressivement creusé, cette fois au détriment du parlement. Face à cette conjoncture pour le moins défavorable à l’épanouissement de l’institution parlementaire, maintes réformes ont été entreprises et appliquées (avec d’ailleurs un succès plutôt mitigé) pour restaurer un Parlement actif et efficace au sein de la Ve République. C'est dans ce contexte qu'intervient la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, visant une revalorisation du Parlement. François Hollande la commentera en énonçant que : « L’expérience prouve que ce n’est pas une révision constitutionnelle qui renforce le Parlement ou la justice, c’est le respect des institutions. Le meilleur texte ne résiste pas à la pire des pratiques. »
En effet, la 24ème révision constitutionnelle est aussi la plus importante, quantitativement, puisqu'elle modifie près de la moitié des articles de la Constitution. Elle était aussi un enjeu majeur des élections présidentielles de 2007. En effet, les principaux candidats avaient appelé à redonner du pouvoir au Parlement (l'organe collégial exerçant le pouvoir législatif et composé en France de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat) en particulier en ce qui concernait le contrôle de l'exécutif et en permettant une meilleure représentation de l'opposition au sein de l'assemblée.
Dès le mois de juillet, un comité présidé par Edouard Balladur a été chargé

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