-------------------------------------------------
Introduction critique à la pensée juridique contemporaine

Résumé :
Chap. 2 : Etat des lieux
Càd occasion de vérifier en droit positif les hypothèses formulées dans l’introduction et mettre en œuvre la méthode développée au 1e chapitre.

Problématique européenne qui est sui generis car la doctrine classique n’a pas les mots pour la définir.
On va essayer de montrer que cette construction sui generis répond à un modèle nouveau.

* 4e indice : Dans la construction européenne, existent les 3 pvrs qu’on rencontre dans nos états-nations ms distribués différemment et avec des poids différents de celui qu’on leur reconnait en droit interne.
Traditionnellement, le législatif est sous-développé (= déficit démocratique européen) : on vise les pvrs du Parlement européen. On a renforcé ses pvrs ms ils restent très en-deçà des pvrs des Parlements nationaux.
En revanche, l’Exécutif est surdéveloppé, partagé entre la Commission européenne et le Conseil des Ministres.
Et puis il y a la CJCE qui, notamment dans les moments de crise, joue un rôle moteur en particulier pour affirmer la primauté du droit européen sur le droit interne.

Par ailleurs, on voit que des responsabilités importantes sont confiées à des agences de régulation qui sont des OJNI, qui échappent largement à ce partage entre les 3 pvrs, qui ont des responsabilités de régulation à mi-chemin entre exécutif et législatif.
Ex : BCE repose sur des experts avec des pvrs monétaires et financiers considérables qui affectent l’économie interne. BCE dont la légitimité ne repose pas sur l’élection ms sur l’indépendance et la compétence. On est là dans une logique d’expertise et pas de politique traditionnelle.

* 5e indice : enchevêtrement inédits des compétences qui va entrainer une collaboration obligée des pvrs.
Dans beaucoup de matières, il y a enchevêtrement des compétences entre niveau national et européen. La collaboration est obligée. On