Droit

Pages: 63 (15578 mots) Publié le: 7 avril 2013
TITRE UNIQUE : LA CINQUIEME REPUBLIQUE

CHAPITRE 1 : LE POUVOIR GOUVERNEMENTAL

SECTION 1 : Le président de la République

La 5ème République organise une ultra-présidentialisation. On a l’impression que ce président est très puissant et n’a aucun contre pouvoir.

I – Le statut constitutionnel du président de la République

A) La désignation du président

Il apparaît que notrehistoire constitutionnelle est marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits fondamentaux et sur terrain institutionnel, concernant la question de la désignation du président tous les systèmes ont été testés (SUD en 1848, élection par le parlement 1875-1945, élection par un collège de Grands électeurs 1958-1962, SUD depuis 1962).

La réforme de 1962 : du SUI au SUD.En 1958, le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 81 700 personnes qui forment les grands électeurs présidentiels (députés, sénateurs, conseillers territoriaux, etc.). Il y a une surreprésentation au sein de ce collège des représentants des petites communes, donc un collège très rural. De plus, le premier président de la république élu est élu en 1958,c’est De Gaulle avec78, 5% des voies. C’est lui qui va être à l’origine de la révision de 1962.
Pourquoi une telle révision ? On est à l’été 1962, la question algérienne est réglée depuis le référendum du 8 avril 1962, la période de crise a cessé et De Gaulle comprend qu’il est mortel et surtout septuagénaire. Le 22 aout survient l’attentat du petit Clamart, si De Gaulle en échappemiraculeusement. A ce moment, De Gaulle va considérer qu’il est temps pour lui de donner aux successeurs une légitimité suffisamment forte pour leur permettre de résister au parlement.
Comment une telle révision ? Elle a fait l’objet d’un débat politique, les parlementaires s’opposaient à cette révision. Elle a entrainé la seule motion de censure de la 5ème République (5 octobre 1962). Ce qu’on a appelé lecartel des non a voté la censure du gouvernement Pompidou à la majorité absolue. Il y avait deux raisons : le principe même de l’élection du président de la république au SUD et dans la méthode parce que De Gaulle va utiliser la procédure de l’ART 11 de la Constitution alors que la seule procédure ouverte pour réviser la norme constitution c’est le procédure de l’ART 89 donc il y a un détournementde procédure. En passant par l’ART 11 de la Constitution, le président de la République peut soumettre directement une question au peuple. L’ART 89 prévoit un vote du texte en termes identiques par les deux assemblées et ensuite saisine du peuple. Donc le peuple se prononce sur une question acceptée par les parlementaires. Mais les parlementaires n’aurait jamais accepté le SUD d’ou l’intérêt depasser par la procédure de l’ART 11. Le problème juridique est que l’ART 11 concerne le référendum législatif (vote d’une loi ordinaire) et l’ART 89 seulement détermine la procédure de révision constitutionnelle. C’est inconstitutionnel à priori. Néanmoins, le peuple va accepter le projet le 28 octobre 1962 et la loi est promulguée le 6 novembre 1962. Cette révision est capitale pour la nature durégime, c’st à partir de la que le régime devient vraiment déséquilibré. Désormais le président devient à lui seul un représentant du peuple, du souverain c’est à dire qu’il devient à lui seul l’équivalent de tous les députés et sénateurs. Cette nouvelle qualité constitutionnelle du chef de l’Etat va permettre d’asseoir dans la durée la prééminence présidentielle.

1) Avant l’élection, lacandidature

a. La question des primaires
L’idée générale lorsqu’on veut organiser des primaires c’est que les parties politiques vont mal, ils ne sont plus très attractifs pour la population. Le leader du parti et donc le candidat naturel à l’élection présidentielle va être désigné par les militants. En France, on constate que cette possibilité des primaires a été envisagée en 1994 par...
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