Contrat de Médiation

Les parties

La Sportmanagement Van Vossen B.V,, ayant siège à Hoeveweg 19, 4303 AG Zierikzee (Les Pays-Bas), inscrite au Registre de Commerce de Middelburg sous le numéro 22058550, représenté par Mon. C.P. van Vossen et Mme. M.J. van Vossen – de Hon, Agents licencié de Royal Netherlands Football Association (KNVB), ci-après les agents de joueur et …………………………………………………………………………………………….. (nom et prénom)

……………………………………………………………………………………………...
(adresse et pays de résidence)

……………………………………………………………………………………………….
(né le)

Ci-après le joueur

se sont entendus pour conclure un contrat de médiation dans les termes suivants :

1. Le contrat court pour une durée de …. mois. Il entre en vigueur le …………….. (date) et expire le ………………………….. (date).

2. Les parties conviennent que les droits de médiation doivent être conférés aux agents de joueur exclusivement. Le joueur se réserve le droit de décider en définitive s'il compte changer de club, si oui de le choisir et les conditions de ce changement.

3. Le joueur est d'accord que ses données personnelles soient intégrées à une fiche de données spécialement et autorise les agents de joueur, à employer ces données uniquement à des fins de médiation et à les envoyer à des associations intéressées. La même chose vaut pour les photos et vidéos (enregistrements vidéo).

4. Tous accords spéciaux supplémentaires, satisfaisant aux principes énoncés dans le Règlement gouvernant l’activité des agents de joueur, doivent être joints au contrat et déposés avec celui-ci auprès des associations nationales respectives.

5. Le joueur et enregistré avec le…………………………………………………… (Association nationale à laquelle appartient le joueur), joueur de ………………………………………. (nome du club). Les agents de joueur sont enregistrés avec le Royal Netherlands Football Association (KNVB) (licence de 21.10.2002)

6. Les parties s’engagent à respecter les dispositions de droit spécifique