Droit
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THEME 1Introduction générale : les branches du droit et les sources du droit
« De même qu’il faut d’abord apprendre sa langue pour connaître un peuple étranger, pour comprendre ses mœurs et pénétrer son génie, de même la langue juridique est la première enveloppe du droit, qu’il faut nécessairement traverser pour aborder l’étude de son contenu. » Henri Capitant
Le Droit est vu comme un ensemble de règles. Différent de «j’ai le droit»= aux droits
Plan de la séance :
I. Les différentes branches du droit
Le droit est conçu comme un ensemble de règles, avec des branches. Distinction entre le droit privé et le droit public. (Deux branches principales)Entre ces deux droits, il y en a autre particulier dit «mixte», le droit pénal.
Personne privée: Sujet de droit privé Personne publique : Sujet de droit public
Un sujet de droit (personne) est soit privé, soit public. Personne physique : Un individu, fait de chair et d’os. Majeure, il est un sujet de droit. Une personne physique est toujours une personne privée. Personne morale : Ce n’est pas une personne physique. Une entité abstraite que la loi décide de reconnaître et à laquelle la loi accorde des droits mais impose aussi des obligations. Parmi les personnes morales, on peut en trouver des privée et des publiques.
Personne morale privée : Des sociétés (civiles ou commerciales), association de 1901, syndicats, fondations. Personne morale publique : État, les collectivités territoriales (communes, région, départements), établissements publics (Louvre, Château de Versailles).
a. Le droit privé
I.a.i. Objet
Le droit privé désigne l’ensemble de règles qui régissent les relations existant entre des personnes de droit privé, i.e. des personnes physiques (individus) ou des personnes morales (sociétés civiles ou commerciales, associations, syndicats, fondations).
I.a.ii. Principales branches
-Droit Civil: Le Code Civil. C’est le droit initial, le droit «tronc» du