Droit

Pages: 6 (1296 mots) Publié le: 22 mai 2013
CHAPITRE I :
LES GRANDS PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT DES CONTRATS.

2 principes fondamentaux dirigent le droit des contrats :
* Principe de l’autonomie de la volonté
* Principe du consensualisme

SECTION I : LE PRINCIPE D’AUTONOMIE DE LA VOLONTE.

Ce principe repose sur l’idée que toute obligation étant une atteint à la liberté de la personne, cette obligation ne peutexister que si elle est voulue par elle. Seule la volonté peut être la source légitime de l’obligation. Ce principe est l’expression d’une philosophie individualiste et d’un principe de libéralisme économique. Cette autonomie de la volonté entraîne des conséquences fondamentales mais il existe aujourd’hui un déclin de ce principe.

I – Les conséquences du principe d’autonomie de la volonté.

Ceprincipe se traduit par 2 règles essentielles :
* La règle de la liberté contractuelle
* La règle de la force obligatoire du contrat

A / La règle de la liberté contractuelle.

Les individus sont libres de contracter ou pas. Ils sont en principe libres de choisir leurs cocontractants.
Cette liberté s’exprime aussi du point de vue du contenu du contrat : en principe, lesparties sont libres de déterminer le contenu du contrat. Les règles du droit commun des contrats sont en général supplétives.
Il existe des obstacles généraux concernant le principe de la liberté contractuelle :
* L’article 6 du Code Civil qui interdit d’aller à l’encontre de l’ordre public et des bonnes mœurs. Le contrat ne doit pas porter atteinte à l’ordre public.
* Les règles ditesimpératives qui dans un régime libéral demeurent l’exception.

B / La règle de la force obligatoire du contrat.

En principe, les parties sont libres de contracter ou non mais une fois que le contrat est conclu, il a une véritable force juridique. Les contractants sont tenus. Aux termes de l’article 1134 du Code Civil : « Les conventions tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites ».Ce principe fait découler 4 conséquences :
* Les parties étant liées par le contrat, elles ne peuvent en aucune manière s’en libérer par une manifestation unilatérale de volonté. Pour supprimer le contrat ou revenir sur certaines de ses clauses, il faut le consentement de tous les contractants. Ce que la volonté a fait, seule la volonté peut le défaire.
* Le contrat s’impose au juge.Le juge est le serviteur du contrat. Il doit rechercher l’intention des parties.
* Le contrat s’impose au législateur. En principe, les modifications législatives sont sans influence sur les contrats en cours. En matière contractuelle, par exception au principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle, il y a survie de la loi ancienne pour les effets futurs des contrats conclu antérieurement àla loi nouvelle.
* En principe, le contrat n’a d’effet juridique qu’entre les parties. Il est dépourvu de tout effet juridique vis-à-vis des tiers. Principe très important de l’effet relatif du contrat (article 1165 du Code Civil).

II – Le déclin du principe de l’autonomie de la volonté.

A / Les causes du déclin.

Le principe de l’autonomie de la volonté a connu son heure degloire au XIXème siècle et au début du XXème en raison de l’influence du libéralisme politique et des philosophes. Mais ce principe a reculé au milieu du XXème siècle (et à la fin) sous la pression d’une part, des idées politiques et philosophiques et d’autre part, des faits historiques.

1°) Les idées politiques.

Certains courants opposèrent à l’individualisme et au libéralisme des thèsesbeaucoup plus sociales. Dans le même temps, l’Etat Gendarme est devenu Etat Providence.

2°) Les faits historiques.

2 grands bouleversements :
* les 2 guerres mondiales
* les 2 crises économiques et monétaires 
Développement considérable des personnes morales par la constitution de grandes sociétés qui deviennent maîtresses du marché : concentration. Risque d’un abus de...
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