PLAN :

I- LES MANIFESTATIONS DU FONCTIONNEMENT COLLEGIAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

A- Les modalités de la tenue des réunions

1- Les règles de convocation des réunions

2- Le régime strict de présence et de participation aux séances du conseil

3- Les modes de délibération

B- L’exigence d’un formalisme substantiel lors des réunions

1- La tenue d’un registre de présence

2- L’importance des procès verbaux du CA

C- Les obligations à la charge des administrateurs

1- Information et secret professionnel

2- Obligation d’assiduité, de vigilance et de diligence

3- L’obligation de loyauté

II- LES TEMPERAMEMENTS AU PRINCIPE DU FONCTIONNEMENT COLLEGIAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

A- Tempéraments occasionnés par l’exercice de la présidence du conseil

1- La prépondérance da la voix du président du conseil

2- Concurrence des compétences du conseil et de son président

3- Cumul des fonctions du président du conseil et du directeur général

B- Tempéraments occasionnés par la délégation des compétences

1- Délégation à travers la création de comités techniques

2- Délégation de certains pouvoirs aux directeurs délégués

INTRODUCTION

Il est parfois nécessaire de faire recours à la définition attribuée à un concept dans un champ donné pour mieux cerner son utilisation ou son usage dans une autre sphère complètement différente. S’agissant de notre sujet qui porte sur la collégialité du Conseil d’Administration de la société anonyme, nous avons jugé utile de recourir à la signification du principe de collégialité dans le domaine de l’administration de la justice. A première vue, considéré comme relevant de la pratique, de l’organisation et du fonctionnement des tribunaux, le principe de la collégialité est parfaitement conçu en droit des sociétés et particulièrement au niveau du mode de fonctionnement des organes sociaux de la