Droit
814 mots
4 pages
GROUPE C : 3ème Année FDPRIMATIERE : Droit des sociétés
SUJET : L’affectio societatis
EXPOSANT :
ADAMA KOUYATE
BIBLIOGRAPHIE
- Le cour du prof
- Le brochure du droit des sociétés
-Code civil français
-www.memoireonline.com
L’AFFECTIO SOCIETATIS INTRODUCTION :
Le sujet soumis à notre appréciation est relatif au droit des sociétés lequel revêt d’une double signification car elle désigne à la fois l’acte juridique et la personne : * S’agissant de l’acte juridique de société, elle est en principe un contrat par lequel plusieurs personnes (voir les associés) conviennent d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter * Quant à la personne, elle désigne le groupement lui-même auquel le droit reconnait la personnalité juridique à condition d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
Cependant, notre étude ne portera guère sur les notions générales de la société, elle portera sur une notion particulière à savoir « l’affectio
Societatis ». En effet, l’affectio societatis est la volonté commune à plusieurs personnes physiques ou morales de s’associer. C’est l’un des éléments caractéristiques de la société. Il n’y a pas de définition légale de la volonté de s’associer, c’est la jurisprudence et la doctrine qui l’ont défini.
La doctrine classique définit l’affectio societatis comme une collaboration volontaire, active, intéressée et égalitaire. La jurisprudence reprend la conception doctrinale.
L’étude de ce sujet a une importance capitale dans la mesure où elle permet de créer au sein d’une société la cohésion et l’engouement de collaborer ensemble.
Les éléments essentiels étant défini, quelle est alors la validité de l’affectio societatis ? Quels sont ses effets ?
Ainsi pour mieux comprendre le sujet, nous examinerons la validité de l’affectio societatis (I) et ses effets (II) dans un développement.
I-