Droit

737 mots 3 pages
Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces. Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.

Québec
Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail. C'est le Code civil du Québec (C.c.Q.) qui encadre les contrats individuels de travail, alors que le Code du travail encadre avec la convention collective les rapports collectifs de travail.

L'article 2085 C.c.Q. édicte se lit comme suit : « 2085. Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s'oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d'une autre personne, l'employeur ».

On distingue le contrat de travail à durée déterminée (pour une durée fixe) du contrat de travail à durée indéterminée. Par définition, le contrat de travail à durée déterminé est plus rigide et ne pourra être résilié facilement. À l'inverse, le contrat de travail à durée indéterminée est généralement conclu par l'employé et l'employeur de manière à se ménager une porte de sortie. En ce sens, le contrat de travail à durée indéterminée sera plus facilement résiliable.

Les lois particulières en matière de droit du travail au Québec sont les suivantes :

Loi sur les normes du travail
Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Code du travail
Les entités importantes en la matière sont les suivantes :

Commission des normes du travail
Commission des lésions professionnelles
Commission sur la santé et la sécurité au travail
États-Unis
Article détaillé : Droit du travail aux États-Unis.

Un travailleur américain dans les années 1940
Les premières lois en faveur des travailleurs américains sont prises au

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