Droit

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DROIT Chapitre 1 : Le choix d'une structure juridique du travail. L'exercice d'une activité professionnel repose sur des principes. Droit Français : Loi de 1791 : liberté d'entreprendre. Constitution de 58 : reconnaissance du droit au travail. Droit européen : Liberté d'établissement dans l'UE. Liberté de circulation dans l'UE. Les différents régime juridique. a) Le salarié. Salariés du secteur privé : Trois conditions pour le reconnaître : • Prestation travail. • Rémunération. • Lien de subordination hiérarchique. b) Salarié secteur public ou Fonctionnaire : Agent de la fonction publique dont le statut est régie par la loi du 13 juillet 1983. c) Le travailleur indépendant : Le commerçant : Celui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle. Obligation de s'immatriculer au registre du commerce et société (RCS). La profession libérale : Exerce une activité civile, il effectue des prestations intellectuelles. Il est soumis à des règles spécifiques de déontologie. Profession libérale réglementée / profession libérale non-réglementée.

Chapitre 2 : Les conditions d'accès à l'activité. L'activité de salariés du secteur privé. Le principe : Le recruteur est libre de choisir le candidat qu'il souhaite. Il est néanmoins soumis au respect de trois obligations : • Respecter le principe de pertinence. • Respecter le principe de transparence. • Respecter le principe de non-discrimination.

L'activité de fonctionnaire. Conditions pour passer un concours : • Etre de nationalité française ou quatre ressortissants de l'union européenne. • Jouer de ses droits civiques : Bulletin n°2 du casier judiciaire vierge. • Être apte physiquement. L'activité d'indépendant. Le commerçant : Certaines activités sont interdites pour certaines personnes. Certaines activités sont interdites ou soumis à autorisation.

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Droit
1171 mots | 5 pages

DS N°6 OPTIMISATION MATHEMATIQUES TER- STG-CFE-MERC 2008-2009 Exercice 1 : 10 points L’intendant d’un lycée doit remplacer 300 chaises , 110 tables et 30 bureaux . Ils s’adresse à deux entreprises qui proposent les lots suivants : L’entreprise A propose des lots de 18 chaises, de 5 tables et 1 bureau pour un prix de 250 €. L’entreprise B propose des lots de 12 chaises, de 5 tables et 2 bureaux pour un prix de 300 €.….

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Droit
378 mots | 2 pages

ULTRALIGHT OUTDOOR EQUIPMENT RAIDLIGHT ZA des Chalayes 42 660 St-Genest-Malifaux France Tél : +33 (0)4 77 51 79 04 Fax : +33 (0)4 77 51 79 05 e-mail : information@raidlight.com www.raidlight.com….

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Droit
510 mots | 3 pages

I) La présentation des faits 1) Au mois de Septembre, M.pépin a refusé de décharger un camion de livraison en dehors de son horaire normal alors qu’il le faisait d’ordinaire. Il a donc été licencié. 2) Mlle Bodat, a refusé d’effectuer des tâches de secrétaire en plus de son travail.….

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Droit
2139 mots | 9 pages

DROIT Test d’entraînement pour le passage en 2ème année, option spécifique Droit, basé sur le programme de 1ère année tel que décrit dans le plan d’étude du Copad, version 2010-11 Durée du test : Moyens auxiliaires autorisés : 105 minutes le code civil suisse (ci-après : CCS), édition de la Chancellerie fédérale, raisonnablement annoté. Barème (fédéral) : ((Nombre de points obtenus / 60 points) x 5) + 1 = note Consignes : • Vérifiez que vous ayez bien reçu les pages 1 à 9. • La présentation au crayon n'est pas admise, écrire en bleu ou en noir.….

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Droit
872 mots | 4 pages

Exercice n°6 Le licenciement Cas N° 1 Problèmes juridique : Les griefs et le motif de l’entretien préalable au licenciement doivent ils êtres expressément spécifié ? Et peut on convoquer un salarier sans avoir précisé que celui-ci pouvait ce faire assister ? Principes -La convocation à l’entretien préalable au licenciement doit ce faire par LRAR, ou remise en main propre. -Il n’y a pas d’obligation, de préciser les griefs que l’on a, à l’encontre d’un salarier, en revanche il est obligatoire de préciser que le licenciement est envisagé, lors de la convocation à l’entretient préalable au licenciement.….

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Droit
700 mots | 3 pages

bruler le drapeau americain est il un crime aux yeux de la loi? pas crime Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances. La liberté d’expression, c’est pouvoir tout dire. C’est pouvoir heurter l’opinion, si l’on a quelque chose à dire à lui dire. Même par des expressions symboliques.….

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Moi et ma vie rêvée
335 mots | 2 pages

Le lycée se trouvait en plein milieu de Lille sur une élégante plaine dont les environs étaient semblables à ceux d’une fameuse école de sorciers. C’était un immense et admirable lycée constitué de trois étages pour l’apprentissage, une cantine scolaire séparée et un dortoir somptueusement décoré par les élèves eux-mêmes. Le paysage du lycée avait un aspect très chic et poussait les élèves à l’invention et à la rêverie sans trop d’égarement.….

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Droit
2295 mots | 10 pages

En introduction du rapport qui lui a été commandé par le ministère de l'Économie, le nouveau président de l'Union des fabricants, Christian Peugeot, ne mâche pas ses mots. La contrefaçon, c'est de l'argent perdu pour les entreprises et les États, un danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et à l'environnement. Autrefois ciblé sur le luxe, le phénomène touche désormais les produits de grande consommation : les savons, rasoirs, matériels électroniques, batteries, cigarettes, l'alcool, les articles de sport, pièces automobiles et médicaments. « La Chine, devenue la “manufacture du faux”, est aujourd'hui le premier acteur mondial de la contrefaçon», note le rapport. -------------------------------------------------….

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Droit
2137 mots | 9 pages

Cour de Cassation, 1re Civ. 21 mars 2000. LA COUR- Sur le moyen unique, pris en ces trois branches :- Attendu que M. Le Collinet fait grief à l’arrêt attaqué (CA Rennes, 28 novembre 1997) de l’avoir déclaré forclos pour agir en garantie des vices cachés en raison de l’expiration du bref délai prescrit par l’article 1648 du code civil, alors que, d’une part, l’imprécision de cette notion avait eu pour effet de le priver d’un accès effectif à la justice, au sens de l’article 6,1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à défaut d’une détermination claire et précise des conditions d’exercice de l’action, alors que, d’autre part, le principe de sécurité juridique aurait été méconnu, la cour d’appel ayant opposé à l’action, pour la déclarer irrecevable, une jurisprudence nouvelle ne permettant plus d’invoquer le défaut de conformité de la chose vendue, afin d’échapper à l’exigence du bref délai, qu’ainsi aurait été méconnue, sur ces deux points, l’exigence d’un procès équitable consacrée par la convention précitée ; qu’enfin, en toute hypothèse, la cour d’appel aurait privé sa décision de base légale dans l’application qu’elle a faite du bref délai ;- Mais attendu que le droit à un tribunal consacré par l’article 6,1….

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Droit
2942 mots | 12 pages

I- les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce Le nantissement est une sureté réelle constituée sur le fonds de commerce sans dépossession du débiteur[3]. Le nantissement permet au propriétaire du fonds de commerce de le donner en garantie de ses dettes. C’est une sureté précaire dans la mesure où d’une part, les éléments du fonds ne s’y retrouvent pas ; d’autre part sa valeur dépend de la manière dont le fonds est exploité. De plus lorsque l’entreprise connait des difficultés et au cas où la réalisation du nantissement, il ne donne pas les résultats escomptés[4].….

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42975 mots | 172 pages

Droit administratif des biens Introduction : Il s’agit des biens gérés par l’Adm°. Il faut donc chercher à savoir comment elle acquiert ces biens, quelles sont les modalités d’acquisitions de ces biens, et ensuite comment l’Adm° les gère, sachant que certains biens font partie du domaine public, et d’autres du domaine privé. Partie 1 : La formation du domaine des personnes publics.….

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Droit
377 mots | 2 pages

Ex: exploitation déficitaire d'un parce de stationnement souterrain. Ce 18 novembre 1988, société d'exploitation du parce de stationnement de la gare routière d'Amiens, p417. Le changement dans la répartition du capital social d'un concessionnaire de SP de remontée mécaniques: CE 31 juillet 1996, société des téléphérique du Massif du Mont-Blanc, p334, conclusion DELARUE semaine juridique 1996 2e partie n°22 790. Passage au contrôle de la commune limitrophe.….

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Droit
1509 mots | 7 pages

CHAPITRE UN L’ÉVOLUTION DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AÎNÉES ET HANDICAPÉES Pendant très longtemps et jusqu’à récemment, les handicapées et les aînées traduisaient l’inertie juridique à s’adapter concrètement au besoin de ces individus. Les progrès médicaux ont augmenté leur durée et conditions de vie : alors nécessité d’une prise en compte sociale de ces individus. Le droit a du intervenir pour encadrer ces impératifs, il l’a fait en simplifiant un dispositif institutionnel. Il va d’abord falloir délimiter le champ d’intervention : savoir de qui on parle, travailler sur les personnes concernées.….

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Chaine de valeur porter
1410 mots | 6 pages

Les objectifs de cette analyse : 1. Comprendre comment chaque activité, c’est à dire chaque maillon qui compose l’entreprise, crée ou lui fait perdre de la valeur 2. Allouer les ressources et concentrer les efforts sur les activités charnières pour rendre l’entreprise plus compétitive sur son marché. Pour dégager la marge compétitive de l’entreprise, il faut décomposer cette dernière, en enchaînement d’activités (exemple : achats) qui regroupent chacune des processus métier (exemple : négociation des prix avec les fournisseurs).….

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On ne badine pas avec l'amour
1579 mots | 7 pages

Commence alors une correspondance amicale « plus ardente que l’amour » [1] entre les deux amants séparés, où Musset informe qu’il projette d’écrire leur histoire, « de bâtir un autel, fût-ce avec ses os » [2] à George, qui sera le futur Confession d'un enfant du siècle. Mais François Buloz, le directeur de La Revue des Deux Mondes, lui fait une commande d’une comédie dans la continuité d’Un spectacle dans un fauteuil, laissant le poète désabusé, ne sachant même pas « comment lui faire une malheureuse comédie » [3]. C’est donc sans enthousiasme qu’il commence l’écriture d’On ne badine pas avec l’amour, et qu’il finira deux mois plus tard, pour enfin se tourner vers le projet de son roman. La liaison passionnée qu'il a entretenue avec George Sand a nourri en grande partie la pièce, ainsi la scène 5 de l'acte II reprend des passages des lettres écrites par George Sand lors du conflit amoureux (« Tous les hommes sont menteurs, inconstants ... »)….

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