Droit

1861 mots 8 pages
- les obligations de données
- les obligations de faire
- les obligations de ne pas faire, le débiteur s'engage à une abstention

Ces droits personnels toujours différents aux droits réels sont en nombre illimité. Le droit personnel est un droit relatif. Le pouvoir du créancier est limité au débiteur. Le droit personnel est peu efficace d´un point de vu économique car le créancier n'a qu'un droit de gage général sur le patrimoine de leur débiteur.

C) Les droits intellectuels

Les droits intellectuels sont des droits mixtes a mi chemin entre les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux. Du point de vu de leur exploitation, ils ont un caractère patrimonial mais il sont aussi un caractère extra patrimonial, par exemple pour le droit d'auteur qui comporte un caractère extra patrimonial car il donne le droit moral de l'artiste sur son œuvre.
Pour les droits intellectuels ce sont des propriétés incorporelles qui confèrent à leur titulaire un monopole d'exploitation sur le produit d'une activité intellectuelle. Il y a deux catégories :

- Les propriétés intellectuelles qui peuvent se définir comme des monopoles d'exploitation. Ces droits récompense l'activité intellectuelle de leur titulaire, c'est le fruit d'un travail. On distingue la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur), et la propriété industrielle qui confère des droits sur des brevets d'invention, les marques, les dessins et modèles.

Les droits de clientèles qui récompensent la qualité de la prestations offerte par le professionnel. On distingue la clientèle commerciale et la clientèle civile.

La clientèle commerciale fait l'objet d'une d'un véritable droit patrimonial. Par analogie le droit reconnaît les clientèles civiles des professions libérales, des professions réglementées et offices ministérielles. A condition de préserver la liberté de choix du patient du client.

SECTION III

Les droits extra patrimoniaux sont attachés à la personne, ils ne sont pas conçus ou

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