- LA SAS – par Audrey AKOUN-TORDJMAN, Juliette BOUTHORS, Hélène LEPRINCE et Yseult JOUSSELY

SAS ou la liberté pour tous, n’est pas le titre du dernier roman d’espionnage de Gérard de Villiers, mais plutôt l’idée maîtresse qui entoure la SAS.

Plus sérieusement, la SAS est une société par actions simplifiée et non une société anonyme simplifiée telle que l’entendaient ses créateurs.

En effet, la SAS est née de la réflexion d’un groupe de juristes, le CNPF, qui proposa en 1990 le projet de la SA simplifiée.

On remarquera que pour une fois, ce sont les praticiens du droit qui sont à l’origine d’un projet de loi.

Ces derniers sont partis d’un constat :

- le droit des société français était inadapté à la vie économique

Que ce soit la SA, société rigide et institutionnalisée, ou bien les sociétés de personnes comme la SNC, beaucoup plus souple mais assortie d’une responsabilité illimitée des associés :

- Aucune forme sociale ne répondait aux exigences pratiques du rapprochement inter-entreprises, ce qui conduisait d’importantes entreprises françaises à délocaliser leurs sièges sociaux vers l’étranger, notamment aux Pays-Bas ou en Belgique.

Quatre ans après, la loi du 3 janvier 1994 a créé la SAS société par actions simplifiée. Cette loi a fait de la SAS une nouvelle forme de société autonome, distincte de la SA et de la SCA, dont la particularité était de laisser une grande place à la liberté contractuelle tout en limitant la responsabilité des associés à leur apport.

Les dispositions relatives à la SAS ont été insérées dans une section spécifique du chapitre consacré aux sociétés par action (section XI) (article L227-1 à L227-20 du nouveau code de commerce).

Cependant, en vertu de l’article L227-1 alinéa 3, les dispositions de droit commun de la SA sont applicables à la SAS excepté celles sur la direction, l’administration des société anonymes et les assemblés d’actionnaires.

Le texte ajoute « dans la mesure où elles