Droit
Les courants doctrinaux : * Positiviste (Kelsen) * Jusnaturaliste * Sociologique (J. Carbonnier Flexible Droit) * Postmoderne, constructiviste (M. Delmas Marty), prospectif, alternatif
Qu’est ce que le droit des obligations ?
Le droit des obligations est la partie du droit civil qui régit les rapports unissant un créancier et un débiteur. Il comprend le droit du contrat (les obligations contractuelles) et le droit de la responsabilité (obligations délictuelles).
I. La notion d’obligation
On utilise le mot obligation dans 3 sens variés. Au sens courant, l’obligation est un devoir, cela peut même être une contrainte. On parle alors d’obligation morale, d’obligation familiale … Au sens boursier, l’obligation est un titre tout comme l’action. Ce sens est le sens le plus technique, il sera retenu en droit financier. Au sens juridique, l’obligation est un lien de droit unissant le créancier au débiteur.
Le droit objectif consacre les droits subjectifs qui sont des prérogatives conférées aux sujets de droit. Les juristes les ont distingués et classés pour faciliter leur apprentissage, il s’agit d’une « summa divisio » c’est-à-dire une distinction à laquelle aucun droit subjectif n’échappe. C’est la distinction entre les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Alors que ces derniers n’ont pas de valeur pécuniaire, les droits patrimoniaux sont des éléments de richesse. Ils font partis du patrimoine de leur titulaire. Les droits patrimoniaux font eux-mêmes l’objet d’une classification dans laquelle on distingue notamment les droits réels et les droits personnels. Les droits réels sont ceux qui unissent une personne titulaire du droit en question à une chose (par exemple, le droit de propriété). Les droits personnels, ou droits de