Droit

1238 mots 5 pages
En cas d’urgence la publication d’un texte peut être accéléré. Cela concerne notamment les actes réglementaires locaux qui peuvent être publié par affichage préfectorale.

2) la correction des erreurs matérielles commises lors d’une publication ; pratique de l’erratum

Par malchance il peut arriver qu’un texte de loi publié au journal officiel soit affecté par une ou plusieurs erreurs : oubli d’une lettre, d’un chiffre, d’un signe de ponctuation… pour éviter d’avoir a employé un processus législatif long et couteux, la loi permet au gouvernement de rétablir le texte véritable par un ERRATUM. Ces ERRAT posent des problèmes politique important : le gouvernement pourrait profiter de l’occasion pour modifier la loi. La pratique et la jurisprudence nous montre que les ministères ont déjà tenté de profiter de cette méthode, les juges sont extrêmement sévère avec cette pratique et dans ce cas là, le juge ne peut pas supprimer la loi mais refusera de l’appliquer.

C) La codification :

C’est un phénomène historiquement ancien, les romains connaissaient un Droit déjà écrit et il compiler le Droit dans différents texte tel que le code Justinien ou les Digeste. Ce Droit écrit fut redécouvert au 12eme siècle dans les régions placé au sud de la Loire, tandis que le nord de la France restait lui plus sensible aux coutumes et au Droit oral. La codification moderne du droit français commencera vraiment sous Napoléon. L’existence de Codes offre de très nombreux avantages, leurs intérêts pratique est évident, ils assurent une meilleure connaissance du Droit dans la société, et cela permet enfin de meilleurs perspective de l’évolution du Droit. La doctrine distingue 2 types de codification :

• une codification dite napoléonienne : ce sont des codifications législatives prenant en compte une réelle volonté de réforme, de codification, c a d de codification ayant une dimension intellectuelle véritable. Ex : Le Code Civil • Codification

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