Droit

1273 mots 6 pages
Les notions fondamentales du droit Administratif :

Le droit administratif est la branche du droit public qui définie les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle de l’administration il assure cette régulation par des règles juridiques caractérisées ; en effet alors que le droit privé est basé sur le principe de l’égalité des personnes le droit administratif met en rapport l’état avec ses prérogatives de puissance publique et des individus soumis à cette puissance ce mode d’ordonnancement juridique spécifique est conçu pour permettre à l’administration de remplir son mission d’intérêt général tout en sauvegardant les droit et liberté des citoyens.
La nature de la particularité du droit administratif sera précisée à travers l’analyse de la définition de cette discipline dans son champ d’application et de ses caractères essentiels.

I/ - Définition du droit administratif :
Le droit administratif peut être défini à l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’administration.
Le porté de cette définition sera précisé par l’analyse de la notion administration et de la nature des règles juridiques spéciales.

II/ - Le droit administratif

L’histoire indique que l’état a toujours exprimé des réticences à accepter spontanément de se considérer comme tenue au respect du droit. La logique de la souveraineté l’inciterai plutôt à se considéré libre de toute contrainte juridique dans le choix de ses décisions. Il est encore moins évident que l’état concertant à se conformer au droit accepte de se soumettre aux contrôle de juges, la conception primitive du droit signifie que les règles juridiques sont un moyen d’action pour les gouvernants et non une limite à leur marge de manœuvre, elles sont destinées aux gouvernés et s’adressent exclusivement à eux ; si l’administration pour fonctionner doit aménager des règles il n’est pas nécessaire que celle-ci présente les caractères de la règle juridique. L’administration n’est pas régie par

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