Juge administratif et hierarchie des normes

1284 mots 6 pages
Le droit administratif est un sous ensemble du droit public, c’est une invention juridique française du XIXe siècle. Le droit administratif c’est le droit de l’administration, c’est l’ensemble des règles qui gèrent l’organisation et le fonctionnement de l’activité administrative. Pour cela, l’administration à son propre juge qui répond à un ordre juridique distinct de l’ordre juridictionnel. C’est au juge administratif de construire les règles au cas par cas, espèces après espèces, c’est pour cela que le droit administratif est un droit essentiellement prétorien. A cette jurisprudence s’est rajouté un certain nombres de normes d’inspirations constitutionnelles notamment, et plus récemment depuis le Traité de Rome de 1986 l’apparition de normes communautaires. Le droit administratif est donc un droit qui évolue au sein de plusieurs normes : la constitution, la jurisprudence, les actes pris par l’administration et l’Etat, ainsi que les normes communautaire et internationale. Un droit qui trouve une essence particulière au sein de la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes au sens d’une structure organisant l’application des différentes normes et actes existants.
La hiérarchie des normes est une théorie développée par Hans Kelsen ou il représente l’ensemble du droit sous la forme d’une pyramide. Toute norme doit respecter une norme supérieure sans la contredire et peut modifier une norme de même valeur. Au sommet de cette pyramide se situe la constitution et son bloc de constitutionnalité. Viendraient ensuite le droit international, puis la loi nationale, les principes généraux du droit, les règlements, et enfin à la base la multitude des décisions individuelles prises par l’administration. Kelsen fait également du droit une science soumise à la loi, une science strictement ordonnée qui ne peut être influencée par des valeurs. Une science qui ne donne pas sa place à l’interprétation du juge, qui exige une application stricto sensu de la « loi ». On évoque

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