Jotrau Mathilde

Séance 2
Les formes de l’Etat

1) L’Etat unitaire : Pour comprendre cette définition il convient d’abord de définir la notion d’Etat, elle est liée à la vie naturelle et internationale dans la mesure où l’Etat est une entité juridique et politique qui gouverne un territoire nationale. Cette entité est une création humaine et une personne morale, sujet de droit fictif, qui a « la compétence de sa compétence » Georges Jelinek et donc des droits ( édicter des nomes) et des obligations ( responsabilité devant la loi). Il est donc souverain et selon Laferrière « la souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême ». Cette personne morale de droit public détient le pouvoir politique qui doit être dissocié de la personne qui l’exerce à un moment donné et s’inscrit dans la continuité : les gouvernants changent mais L’Etat demeure. Cette entité ne peut exister qu’en présence d’une population, d’un territoire et d’un gouvernement mais dans les faits il est important de posséder la reconnaissance par les autres Etats. Il peut s’organisé de différentes façons, l’Etat unitaire est un Etat qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu’une seule organisation juridique et politique soit dotée de la plénitude de la souveraineté. Sa caractéristique essentielle est donc de détenir un centre de décision unique et ainsi il ne peut connaître aucune concurrence pour son territoire ou sa population. Les normes locales ne peuvent être alors créées qu’en application de normes nationales préalables en définitive c’est la même autorité nationale qui établit directement les normes nationales et indirectement les normes locales : en France la loi nationale fixe les autorités locales compétentes, leurs fixent des objectifs et des limites, détermine des procédures et organise un contrôle. Ainsi, il n’y a pas d’intermédiaire entre l’Etat et le citoyen cependant des aménagements peuvent être envisageables qui instaurent des différences