Droit

373 mots 2 pages
Résumé
En France métropolitaine on compte, selon l'INSEE, 2 767 774 entreprises. Ces entreprises sont réparties selon différents critères, leur taille (effectif ou chiffre d'affaires) ou leur statut juridique.
En France, il y a 2 534 097 entreprises de moins de 10 salariés et seulement 1 824 entreprises de plus de 500 salariés.
La notion d'entreprise est donc très variée et il est impossible d'en définir une définition juridique spécifique.

I. L'entreprise n'a pas la personnalité juridique

A/ Les règles de droit s'appliquant aux personnes juridiques
1/ Définition de la personne juridique
2/ La personnalité juridique des groupements

B/ L'existence de l'entreprise dans le droit
1/ Son existence passe par son créateur
2/ Son patrimoine est celui de son créateur

II. L'entreprise est reconnue par le droit

A/ La notion d'entreprise est un concept utile
1/ La notion d'entreprise a été reprise par le droit
2/ De nombreux exemples le prouvent

B/ Les critères de la jurisprudence
1/ Les critères qui définissent l'entreprise
2/ L'avis de la cour de Cassation

Extrait du document
Avoir la personnalité juridique c'est être titulaire de droits et soumis à des obligations. La personnalité juridique est reconnue à tout être humain y compris aux enfants et aux personnes diminuées physiquement et/ou mentalement. La personnalité donne aux sujets de droit la capacité juridique, c'est-à-dire la possibilité de participer à la vie juridique. Cette capacité est divisée en deux, il y a la capacité de jouissance (aptitude à être titulaire de droits), et la capacité d'exercice (aptitude à mettre en œuvre soi même ses droits et obligations), elle est donnée pleinement à la majorité. Une personne physique est identifiée par son nom, son domicile, et sa nationalité. La vie d'une personne physique commence à sa naissance et finit à sa mort (dans les deux cas il doit y avoir déclaration à l'état civil). Toute personne physique dispose d'un patrimoine incessible (on

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