Droits et devoirs d'un parti politique
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QU’EST-CE QU’UN PARTI POLITIQUE ?Un parti politique est une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une idée.
L’affirmation du suffrage universel a permis le développement des partis qui animent la vie politique et participent au pluralisme, base de toute démocratie.
Il faut distinguer différents types de partis : • les partis dits "de cadre", nés au XIXe siècle, sont des partis de notables (issus, dans un premier temps, de la bourgeoisie ou de l’aristocratie) et se situent traditionnellement à droite ou au centre. En France, le Parti radical, pivot des gouvernements sous la IIIe République en a été le premier exemple ; • les partis dits "de masse", nés au début du XXe siècle avec le développement du socialisme et du communisme. Ils ont comme objectif la transformation de la société et la réalisation d’un ordre social nouveau. Pour cela, ils s’appuient sur une organisation structurée et hiérarchisée et sur un grand nombre d’adhérents assurant ainsi une autonomie financière au parti et l’encadrement des électeurs ; • les partis d’électeurs, notion apparue dans les années 1960, sont caractérisés par la recherche du rassemblement du plus grand nombre et s’attachent à la promotion d’objectifs consensuels. En France, le rôle des partis politiques a été inscrit dans la constitution de 1958 (art. 4) qui depuis 1999 leur donne aussi pour mission de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. La loi du 11 mars 1988, portant sur le financement des partis, affirme qu’ils se forment et exercent leur activité librement (liberté d’organisation partisane), qu’ils sont dotés de la personnalité morale et peuvent agir en justice.
Un parti politique est donc une personne morale de droit privé qui se soumet à la