Décentralisation
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Anne GAZIER Fiche de niveau 2. Institutions administratives / 20 juillet 2007La décentralisation territoriale
La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à octroyer le statut de personne morale de droit public à des collectivités infra-étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l'élection, un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales. On retrouve ici les trois éléments dégagés à propos de la décentralisation (voir la fiche consacrée à cette notion) : la personnalité juridique (donnée à la collectivité), la gestion des affaires locales et l’élection des organes dirigeants. La décentralisation territoriale ainsi définie se confond très largement avec le principe de la libre administration des collectivités territoriales (voir la fiche consacrée à ce principe). Elle présente des points communs mais aussi d’importantes différences avec la déconcentration (voir la fiche sur Déconcentration et décentralisation). Il convient de la distinguer de deux notions voisines : la régionalisation et le fédéralisme
1. Décentralisation territoriale et régionalisation
La décentralisation territoriale s’exerce dans un Etat unitaire. Elle implique une autonomie des collectivités territoriales limitée et encadrée par la loi. Comme l’affirme l’article 72 de la Constitution française, les collectivités territoriales s’administrent librement « dans les conditions prévues par la loi ». Il en résulte notamment que les entités décentralisées ne peuvent se voir accorder un pouvoir législatif. La régionalisation peut, si elle se situe dans le cadre d’un Etat unitaire, désigner la décentralisation appliquée aux régions. Mais elle peut aussi, si on sort de ce cadre de l’Etat unitaire, impliquer une autonomie beaucoup plus large, découlant de la Constitution et comprenant la reconnaissance aux régions d’un pouvoir législatif. La régionalisation va alors beaucoup plus loin dans l’autonomisation que la simple décentralisation. Tel