Dédouannement
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DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES Avant que les M/ses ne soient déclarées par leur propriétaire, les transporteurs sont tenus de: 1- les conduire à un bureau de douane 2- les mettre en douane par le dépôt d’une Déclaration Sommaire Après quoi, Les propriétaires de M/ses sont tenus de: 3- les déclarer en détail06/05/2009 Sakina Raihani 1
DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES
1 - CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE TRANSPORT MARITIME Les navires ne peuvent accoster que dans des ports pourvus d’un bureau de douane, sauf dérogation accordée par décision du directeur des douanes ou cas de force majeure dûment justifié. Cette obligation concerne tous les navires, quelle que soit la navigation pratiquée, commerciale de plaisance ou de pêche; sauf pour les petites embarcations de pêche qui accostent habituellement en des points non pourvus d’un service de douane.
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TRANSPORT TERRESTRE Les M/ses importées par voie terrestre (route, chemin de fer) doivent être aussitôt conduites, par un chemin direct, au 1er bureau de douane d’entrée pour y être déclarées. Pour les transports par route, des chemins légaux ont été définis pour le transport des M/ses depuis la frontière jusqu’au bureau ou poste de douane d’entrée. Le non respect de cette obligation constitue une infraction. Les voies ferrées sont considérées, de droit, comme des «chemins directs».
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TRANSPORT AERIEN L’importation des M/ses par voie aérienne devient effective dès la pénétration de l’aéronef transporteur dans l’espace aérien situé au dessus du territoire assujetti. Les aéronefs qui effectuent une navigation internationale ne doivent atterrir que sur un aérodrome international (ouverts à la circulation aérienne publique sur lesquels sont installés des services de police, douane, etc.
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Les M/ses destinées à l’export sont,