Appf définition

Maladie: altération de l'état de santé de l'assuré médicalement constatée.

Accident: il est définit comme un événement soudain, imprévu, provenant d'une cause extérieure et qui entraine un dommage corporel.

Loi evin : 2 principes
1-limitation de la sélection art 2 al1
Les salariés garantis collectivement contre la prévoyance se voit garantir la prise en charge des suites des états pathologiques survenues antérieurement a la souscription ou a l'adhésion, l'assureur ne peut donc opéré une sélection individuelle.

Art 4-1 : l'assureur doit maintenir pour l'adhérant qui quitte son entreprise le bénéfice de la couverture des dépenses de maladie ou accident.

2- information des assurés art 12

Evin assurance individuelle:
L'assureur doit prendre en charge les suites d'une maladie antérieur(art3-1) sauf si la double condition que :
-la maladie est clairement mentionnée exclu au contrat
-l'assureur apporte la preuve de l'antériorité de la maladie a la souscription(art3al2)
La loi evin prévoit le maintient des garantit quelle que soit l'évolution de son état sans pouvoir augmenter la prime (art6)

Prestation en espèces : versement des indemnités journalières des pensions d'invalidités ou du capital décès effectués par la SS a l'assuré suite a une maladie ou accident.
Elle s'oppose au prestation en nature versées par la SS pour le RBT des frais de soins.

IJ : destinées a compensées en partie la perte de salaire en arrêt de travail prescris par le medecin provoque par la maladie ou l'accident.
Les IJ sont versés par l'assurance maladie en cas d'ITT et cesse lorsque le medecin décide que l'assuré est apte a reprendre le travail.