Définition
Régime parlementaire : Régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (ex. : initiative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l'État étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. * Régime parlementaire dualiste variété de régime parlementaire caractérisé par le rôle actif joué par le chef de l'État et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le chef de l'État et devant le Parlement * Régime parlementaire moniste : celui dans lequel le gouvernement n'est plus responsable que devant le seul Parlement par suite de l'effacement du chef de l'État.
Régime présidentielle : Régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle) : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président.
Note : Montesquieu dans sa théorie de séparation des pouvoirs c’est inspiré du régime parlementaire anglais c’est-à-dire que le parlement a un rôle renforcé par rapport au gouvernement, ce qui favorise la liberté
Quelle est la nature juridique du régime de la Vème république ?
Pour la Vème république, on parle souvent d’un régime semi-présidentiel.
Argument pour le régime parlementaire :
Michel Debré, un des créateurs du texte de la Constitution de 1958, a cru nécessaire de maintenir ce régime. L’article 49 prévoit donc la responsabilité du gouvernement devant le parlement ce qui est propre au régime parlementaire. L’article 12 prévoit le droit de dissolution de l’Assemblée Nationale qui peut être effectuée par le président après la consultation du premier ministre. Interaction entre les pouvoirs
Argument pour le régime présidentiel :
Pourtant, le parlement a