DIRECTION DE L’EVALUATION DE LA PUBLICITE, DES PRODUITS COSMETIQUES, ET BIOCIDES
Département d’évaluation des produits cosmétiques, biocides et de tatouage

Saint- Denis le, 17 mars 2006

RECOMMANDATIONS RELATIVES A L’ESTIMATION DE LA PERIODE APRES OUVERTURE (PAO)

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Définitions des termes et abréviations utilisés

- «PAO» : Période Après Ouverture : Une PAO doit être étiquetée sur un produit cosmétique lorsque après ouverture sa détérioration peut causer un dommage pour la santé du consommateur. Au sens de l’article 2 de la directive 76/768/CEE modifiée (art. L.5131-4 du Code de la santé publique), un produit préjudiciable pour le consommateur, est un produit qui présente un risque pour la santé humaine. - « Détérioration » ou « dégradation » s’entendent comme l’ensemble des paramètres liés à des problèmes microbiologiques ou physico-chimiques susceptibles de provoquer un dommage pour la santé ou une diminution de l’efficacité lorsque cette dernière peut affecter la santé humaine (cas des produits de protection solaire). - « Ouverture du produit » s’entend comme l’ouverture du produit lors de sa première utilisation par le consommateur final. Les responsables de la mise sur le marché sont invités à prendre des mesures pour éviter l’ouverture du produit avant qu’il n’atteigne l’utilisateur final. - « Mise sur le marché » s’entend dès lors qu’un produit est disponible à la vente, c’est à dire lorsqu’un bulletin d’analyse a validé sa fabrication.

Recommandations PAO - version du 17/02/2006

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

I.
I.1.

INTRODUCTION Rappel du contexte réglementaire

La Directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE considère (14) qu’il convient, que les produits cosmétiques comportent des indications plus précises quant à leur durabilité d'utilisation, afin d'améliorer l'information fournie aux consommateurs. La Directive 2003/15/CE est