Chapitre 4: Les prélèvements obligatoires

I

Lorsque l'on regarde l'évolution des TPO, on constate que l'essentiel de la hausse globale de ceux-ci s'est effectué entre 1960 et la fin des années 79 c'est à dire avant 1980.

Cette quasi-stabilité du taux globale de prélèvement s'est donc produite alors que l'ensemble des gouvernement visaient un allégement de al charge fiscale et donc la baisse des prélèvements obligatoire.

1) La double nature des prélèvements obligatoire

Nature juridique:

Les prélèvement obligatoires ont ceci de particulier, qu'ils ont une double nature, une juridique et une économique.

Ils regroupent l'ensemble des impositions de toutes natures et les cotisation sociales. La distinction entre impôts et cotisation est déterminé par l'article 34 de la constitution de la Vè république.

Il existe alors une différence de nature sur le plan juridique entre cotisation sociale et impôt. Néanmoins, ce qui rapproche ceux-ci sur un plan juridique est le faite que leur prélèvement est effectué par la contrainte. C'est à dire que les contribuables ou redevables des cotisations sociales ne sont pas libre de déterminer eux-même le montant de leur contribution au budget publique, ils ne sont pas non plus libre de déterminé le type de prélèvement auquel ils voudraient se soumettre.

Certe, le système sociale est établit autour du consentement à l'impôt, mais ce consentement est médiatisé par le parlement. Les choix en matière de prélèvement obligatoire sont ainsi opéré par le parlement.

D'un point de vue économique, on distingue la nature microéconomique des prélèvements de leur incidence sur les variables macro-économiques:

L'impôt soustrait du pouvoir d'achat aux agents privés, il exerce donc sur l'activité économique une influence importante. Il modifie la distribution des revenus, il modifie les choix d'épargnes, d'investissement ou de consommation. Il exerce ainsi une influence sur les quatre principales variables économiques