Décentralisation et éducation

ÉDUCATION ET INTERCOMMUNALITÉ : LES ÉCOLES ET LA RECOMPOSITION TERRITORIALE
Florian AUMONT Peter BLOUIN Étudiants DEA " Études juridiques sur le territoire " de la Faculté de droit d’Angers Sous la direction de recherche de M. Antony TAILLEFAIT Docteur en droit public Maître de conférences à l’université d’Angers Expert près l’École supérieure de l’éducation nationale

Angers, mars 2005

Introduction
L’éducation en France est en débat. Elle est en crise ou en mutation. Ou en crise parce qu’en mutation. Les deux derniers locataires de l’hôtel de Rochechouart, MM. Ferry et Fillon, ont en effet tenté de réformer cette vieille institution à tous ses étages, non sans grincements, tant en ce qui concerne ses fondements (laïcité par la loi du 17 mars 2004 relative au port des signes religieux à l’école) que son organisation – matérielle (décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux et suivants) ou territoriale. Concernant cette dernière, il est intéressant de noter que l’on assiste depuis la loi du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par celle du 22 janvier 1985 à un mouvement progressif de décentralisation scolaire. Dès le 24 septembre 2002, le premier ministre avait rouvert avec prudence le chantier de cette décentralisation en s’adressant aux recteurs et aux inspecteurs d’académie réunis à la Sorbonne. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en constitue la traduction. Sans innover en la matière, elle se place dans une continuité 1 . Ainsi, y sont surtout renforcées les compétences éducatives des collectivités territoriales, départements surtout et régions, mais également de leurs groupements. La loi de 2004 constitue effectivement une étape importante dans l’affirmation d’une " intercommunalité éducative ". Dans une réponse écrite du 3 août 2004 2 , le ministre de l’éducation nationale rapportait une étude approfondie réalisée au printemps 2003