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Pages: 33 (8141 mots) Publié le: 29 janvier 2014
ère

Droit

CPGE – ECT (1

année)

Le cadre institutionnel marocain

Introduction :
L’étude du cadre institutionnel du Maroc, passe par l’étude de la Constitution qui pose les
principes fondateurs de la gestion des affaires du pays, à travers la définition des organes de décision
et de gestion ainsi que la présentation de leurs attributions, leur fonctionnement et leurs rôlesrespectifs dans la gestion du pays.
La clé de voûte dans le nouveau dispositif constitutionnel est incontestablement l’article 1 qui
pose, d’emblée et sans équivoque, les principes régulateurs du système politique marocain dans sa
nouvelle configuration : « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et
sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur laséparation, l’équilibre et la collaboration
des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance
et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes ».
Et c’est { l’aune de cet article phare que s’imposerait toute lecture avisée des dispositions de la
Constitution pour traiter et étudier les différentes institutionschargées de la gestion de la vie publique
au Maroc.
Encadrée 1 :

Le contexte de l’adoption de la nouvelle constitution au Maroc
Le processus de démocratisation marocain, ainsi que les efforts du Royaume chérifien pour la
promotion et le respect des droits de l’Homme ne sont pas nés au printemps 2011, puisque le Maroc
est engagé depuis l’intronisation du Roi Mohammed VI en juillet 1999, dans unprocessus de réforme
démocratique. Ces dernières années par exemple, l’Instance Equité et Réconciliation s’est attachée {
mettre { jour les violations des droits de l’Homme et s’est accompagnée d’une reconnaissance (encore
incomplète cependant) des responsabilités de l’Etat dans ces violations, ainsi que d’une compensation
aux victimes ; parallèlement, on note l’instauration d’institutions desdroits de l’Homme
indépendantes, avec un essor de la société civile et de la scène associative, la reconnaissance, par les
observateurs internationaux, de la tenue d’élections locales et nationales libres et justes, et une
réforme du Code de la famille qui va dans le sens de plus d’égalité entre hommes et femmes.
La vague de contestation lancée par les évènements survenus en Tunisie à partir dumois de
décembre 2010, et en Egypte { partir du mois de janvier 2011, n’a cependant pas épargné le Maroc. A
ce titre, il est faux de dire que le Maroc constitue une exception, puisqu’il est aussi touché par la
contestation populaire ; son exception est en fait un particularisme, une singularité due à la nature
monarchique du régime et aux spécificités propres du Royaume, qui font que lechangement ne s’opère
pas par les mêmes canaux et ne s’exprime pas de la même façon. La grande majorité des Marocains
accorde beaucoup d’importance { la modération et { la tolérance, et reste très attachée { la monarchie
et son rôle dans l’histoire de la nation marocaine.
Le Maroc ne connaît donc pas les processus révolutionnaires des autres pays arabes de
l’Afrique du Nord (Tunisie, Libye,Egypte), puisque les Marocains ne demandent pas la chute du
régime, encore moins celle de la monarchie, mais plutôt plus de démocratie, de liberté, de dignité, de
justice sociale, le changement des élites corrompues et la fin de l’affairisme, l’éradication de la
corruption etc. Sans oublier que le mouvement de contestation reste minoritaire : tous les jeunes ne
sortent pas manifester dans la rue, demême que toutes les composantes de la société ne sont pas
mobilisées derrière la contestation. Par ailleurs, chaque discours royal manie avec habileté
Prof : A.ADNANE

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anticipation et prudence, dans des déclarations publiques toujours mesurées (le Roi n’a jamais
assimilé l’agitation { une manipulation étrangère, ni accusé les manifestants...
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