Egalité et la non discrimination

Pages: 15 (3623 mots) Publié le: 14 avril 2011
En pratique, personne ne revendique l’égalité. Personne n’ose réclamer l’égalité des niveaux de vie, d’éducation, de loisirs, etc. « L’égalitarisme », montré du doigt par certains, est destiné à servir d’épouvantail : en agitant la crainte du « nivellement » on justifie encore plus d’inégalités. Nos sociétés ne recherchent pas l’égalité tout court, mais bien l’égalité « juste » que certainsappellent « des chances » et ne combattent pas l’inégalité, mais l’inégalité « injuste »(1).
Cette affirmation est une realité de la vie juridique qui nous pousse à tenter de cerner pour commencer l origine de la construction de deux principes pilliers de la democratie contemporaine qui sont d une part le principe d egalité et d autre part le principe de la non discrimination.
« Les hommes naissentet demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». c est l article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen datant de 1789, où les revolutionnaires ont posé pour la premiere fois d une manière tres claire le principe de l’égalité en droits. De plus c est par cette meme article revolutionnaire qu on arrive eneffet, explicitement ou tacitement, d’une part à suggérer que ce principe peut s’accommoder de distinction, d’autre part à insinuer que lesdites distinctions peuvent ne pas être conformes au principe de l’égalité en droits, et donc constituer une “discrimination” notamment dans le cas ou elles ne sont pas fondées sur “l’utilité commune”.
Il s en suit alors qu un lien tres fort subsiste entre lanotion d egalite et celle de non discrimination qu on ne pourrait encadrer qu en passant par une delimitatin propre de chacun
Ainsi, le terme d'égalité recouvre 3 éléments qui sont l'égalité devant la loi, l'égalité des chances, l'égalité de considération c est pourquoi dans les sociétés démocratiques, l'égalité est une valeur devenue un principe,ou les individus se voient et se vivent comme des égauxdans le cadre de la legislation.Le principe de la non-discrimination quant à vise à assurer l'égalité de traitement entre les individus quels que soient la nationalité, le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
Cependant, l’observation concrète de la vie nous livre un constat assez troublant d’une discrimination a prioriconcernant l’application du principe de légalité notamment par le fait que la non discrimination apparaîtrait tel un spectre conduisant à une perspective effrayante résultant de nombreux actes juridiques acceptant implicitement des cas de différences de traitement ; ce qui laisse croire à l’existence d’une discrimination indirecte. Cette forme de discrimination vise un acte ou une mesure enapparence neutre car n’opérant aucune différenciation ouvertement mais ayant pour effet de créer une différence de traitement sans justification objective et raisonnable pour un groupe identifié, par opposition à la discrimination directe visant une mesure qui repose expressément sur un motif de distinction prohibé. La discrimination indirecte est appréciée indépendamment de son intentionnalité et reposesur le seul constat que l’effet d’une mesure sur un groupe est le même que si son auteur avait cherché à discriminer une catégorie d’individus. L’exemple de la Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique est très illustrant, « Une discrimination indirecte seproduit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes d'une race ou d'une origine ethnique donnée par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient...
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