Droit des biens

Exposé sous le thème :

INTRODUCTION :

Généralement, l’acquisition d’un immeuble a pour objectif d’obtenir le droit de propriété qui permet à son titulaire le droit de jouir de l’immeuble de la manière la plus absolue, d’en user et surtout d’en disposer.

Mais, le droit de propriété n’est pas le seul droit réel permettant d’obtenir la pleine jouissance, il existe d’autre formule juridique d’acquérir un immeuble par le biais d’un bail emphytéotique avec la possibilité de bénéficier des mêmes droits qu’un propriétaire, sous condition de payer la redevance annuelle appelée « canon » et de ne pas diminuer la valeur de l’immeuble.

L’emphytéose est donc un droit réel de jouissance sur un immeuble immatriculé appartenant à un autrui, résultant d’un contrat spécial, d’une durée de plus de 18 ans, ne pouvant dépasser 99 ans (art. 87 du dahir du 2 juin 1915).

La mise en valeur et l’entretien de grands espaces ruraux avaient été l’origine de l’emphytéose. Aujourd’hui, l’emphytéose s’applique aux immeubles à usage industriel ou commercial au même titre qu’aux immeubles agricoles ou d’habitation.

L’emphytéose permet la mise en valeur des terres non cultivés sans les charges de leur propriétaire. L’emphytéote exerce donc des travaux pour mettre en culture des terres friches, transformer le mode d’exploitation des terres cultivées, construire de bâtiments d’exploitation.

Cependant, la question qui se pose est de savoir :

Quel est le régime juridique de l’emphytéose ?

Afin de répondre cette pertinente question, il est nécessaire de suivre le plan ci-dessous :

I. Les caractéristiques et la nature juridique de l’emphytéose

A. Les caractéristiques de l’emphytéose

B. La nature juridique de l’emphytéose

II. Le fonctionnement de l’emphytéose

A. Droits et obligations du preneur et du bailleur

B. Fin et conséquence de l’emphytéose

I. LES CARACTERISTIQUES ET LA NATURE JURIDIQUE DE L’EMPHYTEOSE

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