Entreprise en difficulté : prévention des difficultés (procédures d’alerte)

Même lorsque certains indicateurs sont dans le rouge, la défaillance de l’entreprise, par le biais de sa mise en cessation de paiement et/ou en liquidation judiciaire, n’est pas inévitable. De fait, il existe en France un dispositif dont l’objectif est justement de redresser la barre, avant qu’il soit trop tard : ce sont les procédures d’alertes, dédiées aux entreprises en difficulté. Nos explications.

QUAND SE DÉCLENCHENT LES PROCÉDURES D’ALERTE ?
Les procédures d’alerte peuvent se déclencher à différents moments-clés de la vie de l’entreprise :

Quand une suite de décisions du chef d’entreprise peuvent laisser présager des difficultés (achats inconsidérés, rémunération excessive, non-attribution d’une part du bénéfice pour l’investissement, non-placement de trésorerie, non-provisionnement des charges sociales, etc.) ;
Quand l’entreprise éprouve déjà des difficultés à payer ses fournisseurs et/ou ses salariés ;
Quand l’entreprise connaît plusieurs mois anormalement creux en termes d’activité et de chiffre d’affaires ;
Etc.
Le principe des procédures d’alerte est, vous le voyez, de se déclencher quand l’entreprise présente des signes de difficultés mais avant que ces difficultés entraînent inévitablement l’entreprise vers la cessation de paiement.

QUI PEUT DÉCLENCHER LES PROCÉDURES D’ALERTE ?
Les procédures d’alerte peuvent être déclenchées par différents acteurs internes ou externes à l’entreprise :

Par le chef d’entreprise lui-même quand il sent ou qu’il y a un risque que l’entreprise arrive en situation d’incapacité à régler ses dettes salariales, sociales, fiscales ou commerciales. Cela demande beaucoup de recul et une capacité à reconnaître que l’on est dans une impasse. C’est extrêmement délicat mais il vaut mieux réussir à être lucide que s’acharner et foncer droit dans le mur.
Par le commissaire aux comptes (CAC) quand il y en a un. Certaines entreprises ont l’obligation