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CONVENTION TRIPARTITE DE FORMATION PROFESSIONNELLE COMPLEMENTAIRE
EN COMMISSARIAT AUX COMPTES
ENTRE
M.…
Expert-comptable
, dénommé maître de stage
M.
Commissaire aux comptes
, dénommé co-maître de stage
M.
Expert-comptable stagiaire
, dénommé le stagiaire
PREALABLEMENT IL EST RAPPELE QUE :
M………………………….. a été engagé en qualité d’expert-comptable stagiaire par le cabinet
………………………………… au sein duquel il effectue tout ou partie de son stage d’expertise comptable de trois ans en tant que salarié auprès de M…………………….…., expert-comptable.
M………………..…, expert-comptable, maître de stage de M………………………, n’est pas habilité par la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de la Région de …………………….…
En conséquence, M ……………………..., a été sollicité et accepte de devenir co maitre de stage de M………………………………..
Le stagiaire ………………….. sera donc temporairement accueilli par M……………….., commissaire aux comptes habilité, auprès duquel il effectuera une formation complémentaire et exécutera des travaux pratiques dirigés sur des missions de commissariat aux comptes lui permettant de faire valider sa formation aux conditions suivantes :
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1- Droits et obligations du cabinet d’expertise comptable…..
Le cabinet ….., employeur de M ….., expert-comptable stagiaire, autorise expressément
M……. à compléter sa formation professionnelle auprès de M………………………………., commissaire aux comptes, et ce pour la période allant du…………….au……………..inclus.
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Pendant cette période d’adaptation effective à la pratique professionnelle du commissariat aux comptes, le cabinet maintiendra intégralement la rémunération de
M……………………., ce dernier conservant tous les avantages attachés à son contrat de travail.
Article 2 - Droits et obligations de M……………………….. commissaire aux comptes.
En application des textes régissant le diplôme d’expertise comptable, et spécialement du décret n°81-536 du 12 mai 1981, M……………………..,