erng

685 mots 3 pages
12 mai 2003
CONVENTION TRIPARTITE DE FORMATION PROFESSIONNELLE COMPLEMENTAIRE
EN COMMISSARIAT AUX COMPTES

ENTRE
M.…
Expert-comptable

, dénommé maître de stage

M.
Commissaire aux comptes

, dénommé co-maître de stage

M.
Expert-comptable stagiaire

, dénommé le stagiaire

PREALABLEMENT IL EST RAPPELE QUE :
M………………………….. a été engagé en qualité d’expert-comptable stagiaire par le cabinet
………………………………… au sein duquel il effectue tout ou partie de son stage d’expertise comptable de trois ans en tant que salarié auprès de M…………………….…., expert-comptable.
M………………..…, expert-comptable, maître de stage de M………………………, n’est pas habilité par la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de la Région de …………………….…
En conséquence, M ……………………..., a été sollicité et accepte de devenir co maitre de stage de M………………………………..
Le stagiaire ………………….. sera donc temporairement accueilli par M……………….., commissaire aux comptes habilité, auprès duquel il effectuera une formation complémentaire et exécutera des travaux pratiques dirigés sur des missions de commissariat aux comptes lui permettant de faire valider sa formation aux conditions suivantes :
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1- Droits et obligations du cabinet d’expertise comptable…..
Le cabinet ….., employeur de M ….., expert-comptable stagiaire, autorise expressément
M……. à compléter sa formation professionnelle auprès de M………………………………., commissaire aux comptes, et ce pour la période allant du…………….au……………..inclus.

1

Pendant cette période d’adaptation effective à la pratique professionnelle du commissariat aux comptes, le cabinet maintiendra intégralement la rémunération de
M……………………., ce dernier conservant tous les avantages attachés à son contrat de travail.
Article 2 - Droits et obligations de M……………………….. commissaire aux comptes.
En application des textes régissant le diplôme d’expertise comptable, et spécialement du décret n°81-536 du 12 mai 1981, M……………………..,

en relation

  • E13 dossier e13
    4720 mots | 19 pages
  • PPSPS
    752 mots | 4 pages
  • Dellore2014 Fiche Activite
    410 mots | 2 pages
  • eryb
    404 mots | 2 pages
  • Analyse de situation ifsi
    1778 mots | 8 pages
  • Trame dossier ter
    640 mots | 3 pages
  • 3 Conseil de prud hommes
    2192 mots | 9 pages
  • Rapport de stage coca colosphore safi
    6952 mots | 28 pages
  • Final
    4137 mots | 17 pages
  • Audit dans le secteur public au maroc
    16284 mots | 66 pages
  • ADM 1002 SEMAINE 3 Notes De Cours
    901 mots | 4 pages
  • RH p53
    349 mots | 2 pages
  • chapitre sur Les autres régimes : Fonctionnaires et Indépendant (droit BTS AM 1)
    976 mots | 4 pages
  • ertg'
    325 mots | 2 pages
  • analyse de situation infirmier
    1804 mots | 8 pages