esposer
2013 mots
9 pages
CONTRAT CONCLU AU TITRE DE l’ARTICLE L.6114-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUEENTRE :
L’Agence Régionale de l’Hospitalisation
Nord – Pas-de-Calais
ET
Le titulaire d’autorisation
Vu l’Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003,
Vu le Code la Santé Publique, notamment ses articles L.6114-1 à -5, D.6114-1 à -9 et R.6114-10 à -13,
Vu l’Arrêté du 8 juin 2005 pris en application des articles L.6121-2, L.6114-2 et L.6122-8 du Code de la santé publique et du Décret n°2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L.6121-2 du Code de la Santé Publique,
Vu le Schéma Régional de l’Organisation Sanitaire de la région Nord Pas-de-Calais, arrêté par le Directeur de l'ARH le 29 mars 2006,
Vu la délibération de la Commission Exécutive en date du…..
Il est convenu ce qui suit
Entre
L’ARH Nord Pas-de-Calais, dont le siège est au 2 rue de Tenremonde à LILLE, représentée par son Directeur, M. Dominique DEROUBAIX
ci-après dénommée « l’Agence »
et
Cosignataire, siège, représenté par (mandat) n°FINESS/SIRET ci-après dénommé(e) « le cosignataire »
:
I. Dispositif du Contrat
Au minimum, description du cosignataire :
Statut
Implantation (Bassin de vie, zone de proximité)
Autorisations dont est titulaire le cosignataire
Les principales coopérations formalisées dans lesquelles est engagé le cosignataire (quelle que soit la forme juridique, éventuellement avec des établissements hors région ou frontaliers) à la date de signature du Contrat sont les suivantes.
Forme de la coopération
Cosignataires
Objet
Date de prise d’effet (ou en projet)
Notamment :
Pour les structures autorisées à l’AMP = convention sur les transferts d’embryons/gamètes/tissus germinaux en cas de cessation d’activité
Pour les structures autorisées au DPN = coopération avec Centre Pluridisciplinaire de Diagnostic Prénatal
Article 1 - Orientations