Etat et souveraineté
Dissertation
Andréia ESTEVES TEIXEIRA
DIV A / GROUPE 1
Droit constitutionnel
« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint» Jean Bodin (1529-1596) auteur De La République (1576) Jean Bodin philosophe et théoricien politique français dégage l’idée de la « souveraineté » selon lui c’est le pouvoir le plus élevé, le commandement suprême dans une société. Les caractères de la souveraineté selon celui-ci sont le caractère « indivisible », « perpétuelle» et « absolue » de cette souveraineté.
L’Etat est une personne morale, une entité abstraite qui possède des droits et des obligations, fondé par le contrat social, il détient trois composantes : Une population, un territoire et un gouvernement effectif. Ces éléments sont complétés par sa souveraineté. La souveraineté représente la puissance de l’Etat mais englobe également la compétence de et dans l’Etat et les effets de cette compétence. C’est la manifestation du pouvoir de l’Etat.
Le pouvoir de l’Etat s’exprime sur son territoire par la prise de décisions mais également en dehors de l’Etat : Tout les Etats ont une égalité souveraine qui peut être limité par leurs volontés dans le cadre de traités ou d’accord internationaux. L’Etat doit s’auto limité et doit respecter certaines obligations. Les gouvernants à la tête de l’Etat et celui-ci ne dépend pas de leurs survie, il est continue.
Les limites de l’Etat souverain sont consacrées dans les affaires des Vapeurs Wimbledon arrêt du 17 aout 1923 qui montre que la souveraineté de l’Etat Allemand est limitée par le traité signé par celle-ci et du Lotus arrêt datant du 7 septembre 1927 réglant un litige entre la France & la Turquie, le gouvernement turc condamne le capitaine du bateau français le Lotus dans lequel des marins turcs sont décédés à des dommages et intérêts. Les deux Etats s’estime compétent pour juger l’affaire et la France maintien que l’Etat Turc