Etat federal

2213 mots 9 pages
TD1 : L’État Fédéral |

I- Examen des documents du dossier

C) Axes de recherche

1. Définitions

État fédéral: État lui même composé d’États, appelés États fédérés qui ont choisis de lui abandonner une partie de leur souveraineté, tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétence. États fédérés: État qui fait partie d'un État fédéral. Tous les États sont égalitaires. Fédéralisme: Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles: législatives, juridictionnelles et administratives. Confédération: Association d’États souverains (souveraineté car ils ont le droit de «retrait», elle est médiatisée par les États, il peut s'opposer à ce qu'il ne lui convient pas qui, par une constitution, décident de constituer une communauté organisée dotée d'organes communs ayant en charge la gestion de certains intérêts limitativement énumérés et spécialement le maintien de la sécurité contre les agressions extérieures. Fédéralisme par «agrégation» ou «association»: De véritables États choisissent de s’associer entre eux comme pour les USA, l’Allemagne ou encore la Suisse. Fédéralisme par «désagrégation» ou «dissociation»: L’État qui était unitaire à l’origine modifie ses structures pour se transformer en État fédéral. Cour suprême: Organe chargé d'appliquer et de protéger la répartition des compétences entre État fédéral et États fédérés. Il faut vérifier que les lois votées par l’État fédéral n'empiètent pas sur les compétences des États membres. En sens inverse, elle a aussi pour fonction de vérifier que les loi votées par les États membres n'empiètent pas sur le champ des compétences fédérales. Bicaméralisme: Système d'organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres (Allemagne,

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