TD constit 2

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«C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé.» Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, 1835.
Il s’agit ici d’appréhender la notion de fédéralisme, le model fédéral propose une organisation polycentrique du pouvoir entre l’état dit fédéral et les états dits fédérés. En réalité, si le principe est simple son application elle s’avère complexe. Cette complexité réside dans l’equilibre de la souveraineté entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. On verra en somme que la fédéralisation est un agrégat étatique qui solidarise juridiquement et politiquement des états fédérés dans le respect de leur particularisme. Deux notions importantes alors sont a dégager : L’autonomie d’une part telle qu’on vient de l’enoncer et la participation d’autre part. La participation va s opérer au travers de l organisation parlementaire, laquelle s’organise autour du principe du bicamerisme, i.e. deux chambres dans le parlement : une assemblée qui represente l’union et l autre les Etats fédérés. l’Etat fédéral s’oppose par essence a l’Etat unitaire avec un centre décisionnel unique la délégation des pouvoirs étant relativement limitée. Par ailleurs, le modele fédéral se distingue également du modele confédéral meme si il lui prête quelques traits caractéristique. Rappelons que la confederation est une union d’Etats indépendants mais meme si ils adhèrent a la confederations, ils restent des états souverains, C’est un traite international qui regroupe les dits états au sein de l’organisation ainsi cree. La confédération substitue la constitution unique de l état fédéral a un traite sciemment ratifie par les états membres. On demontre ainsi que la distinction entre les trois modele d’Etat tient au degré de souveraineté que les Etats ont juge bon de conserver ou non. Outre ces trois catégories constitutionnelle, dans la pratique on a été oblige de créer des états intermédiaires, néanmoins il

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