Etat régional et etat fédéral, ont-ils des systèmes identiques ?

Pages: 5 (1154 mots) Publié le: 20 novembre 2012
Etat régional et Etat fédéral, ont-ils des systèmes identiques ?
Avant de tenter d’apprécier les éléments de convergence et de divergence entre les notions d’États régional et fédéral, il n’est pas inintéressant d’évoquer des citations qui résument parfaitement la pensée des personnes approuvant et défendant l’idée d’un Etat régional et celle des personnes qui veulent avoir pour modèle un Etatfédéral.
« La dernière recommandation du Général de Gaulle avant son départ fut celle-ci : la priorités des priorités c’est de remodeler la France pour libérer les énergies des Français..il voulait libérer cette vitalité provinciale étouffée par Paris parce qu’il avait compris que l’Etat se grandirait en fortifiant ses pouvoirs locaux et en réduisant ses attributions…..la plupart des gaullistesse sont hâtés d’oublier le sujet…..lequel de ses successeurs à la tête de l’Etat sera prêt à reconnaître que la tache doit être reprise là où le Général de Gaulle a du l’interrompre ? » Alain Peyrefitte (1925-1999)
Il ressort de ce qui précède que Alain Peyrefitte est un adepte de l’Etat régional qui est une forme d’État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérisepar la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome. Contrairement à l’État fédéral, l'Etat régional conserve une structure étatique unitaire. L’objectif de l'Etat régional est à la fois de prendre en compte certaines particularités régionales (géographiques, économiques, culturelles, ethniques,linguistiques...) au sein de son organisation institutionnelle et de conserver son indivisibilité. L’Espagne et l'Italie sont des Etats unitaires qui, du fait de la large autonomie accordée aux régions, peuvent être considérés comme des Etats régionaux.
« J'aime bien le fédéralisme… » François Mitterrand (1916-1996)
Par cette phrase, François Mitterrand entend démontrer son attachement à l’Etat fédéral qui estune forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans legouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Les Etats qui composent une fédération ne disposent ordinairement d'aucun pouvoir en matière de politique étrangère et n'ont pas, au sens du droit international, le statut d'États indépendants. Ils n'ont généralement pas le droit de faire sécession unilatéralement. La forme d'organisation de l'Etat fédéral est appelée lefédéralisme et s'oppose à l'Etat unitaire. Exemples d'Etats fédéraux : Les Etats-Unis, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Russie, l'Inde, le Brésil, l'Australie, etc.
Dès lors, s’il est possible de constater qu’il existe plusieurs similitudes entre ces deux systèmes, il convient également de souligner qu’ils ne sauraient se confondre.
L’analyse portera, dans un premier temps, sur les points desimilitudes entre les deux systèmes (I). Puis, il restera à voir que des divergences subsistent entre ces deux modèles étatiques (II).
I.Les Similitudes entre l'Etat fédéral et l'Etat régional
La plupart des systèmes fédéraux considérés se sont constitués par association d'Etats ou de collectivités préexistantes. En effet, elles sont les résultats de l’avènement de l’état avant la nation. (Etats-Unis)Leur création s'explique ainsi pour des motifs historiques. L’Etat fédéral est caractérisé par la décentralisation du pouvoir. En effet, aujourd’hui après l’adoption d’un traité dans la constitution, on peut voir que, grâce à cela, la France pourrait à l’avenir, se situer à mi-chemin entre l’état décentralisé et l’état régionalisé. L’Etat fédéral est composé d'entités plus autonomes que celles...
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