Manon

Pages: 7 (1537 mots) Publié le: 4 février 2011
Intro :
« Le problème de la classification des formes d’Etat se ramène à distinguer les Etats incorporant un pouvoir et une idée de droits uniques, et ceux qui englobent une association de Pouvoirs et une pluralité d’idée de droit. Dans le 1er cas on se trouve en présence d’un Etat unitaire, dans le 2nd on a affaire à une des multiples formes politiques que désigne le terme fédéralisme »Georges Burdeau. En effet, la forme de l’Etat détermine très souvent le niveau de liberté d’une organisation politique. Soit il y a un centre de pouvoir, soit il y en a plusieurs. Soit c’est un Etat unitaire soit c’est un Etat composé. Selon Maurice Hauriou, un Etat unitaire peut se définir comme une structure dont les éléments internes ne peuvent pas être qualifiés d’Etat. Le fédéralisme, quant à luiest constitué de 2 types d’Etats qui se superposent et qui partagent les compétences. En résumé, la logique fédérative veut une répartition des compétences entre plusieurs centres de décision, alors que dans la logique d’Etat unitaire, cette idée de partage n’existe pas, il n’y a qu’un seul et unique centre de décision. Ainsi, il pourrait se révéler intéressant d’étudier les différentescaractéristiques propres à l’Etat unitaire et au fédéralisme. Pour ce faire, nous verrons dans une première partie quelles sont les caractères principaux de l’Etat unitaire, puis nous nous intéresserons aux caractères du fédéralisme.

I- Les caractéristiques de l’Etat unitaire
Dans cette partie, nous étudierons tout d’abord la nature de l’Etat unitaire (A), puis nous verrons de quelle façon celui-ci aévolué (B).

A. La nature de l’Etat unitaire

• Dans un État unitaire, toutes les décisions politiques et administratives émanent d'un seul organe. Il y a un centre de décision qui irrigue le reste
• La structure de l'État unitaire a une nette tendance à la centralisation. La tendance à la centralisation est un phénomène naturel puisque le centre unique d'impulsion va amener à lui beaucoup dechoses, notamment les centres de décision
• L'État unitaire va chercher à améliorer son fonctionnement pour éviter la pesanteur due à la centralisation. Pour cela il a deux recours: la déconcentration et la décentralisation. . C’est très rarement une volonté de l’Etat, il est généralement contraint de faire ça car il ne fonctionne plus correctement.
• La déconcentration:
- Elle vise àrapprocher l'instance de décision du lieu où doit intervenir cette décision.
- Ex d’une autorité déconcentrée : le préfet.
- Principe de subsidiarité. Il y a toujours unité du pouvoir normatif
- Odilon Barrot
• La décentralisation:
- On vise à faire apparaître et reconnaître à côté de l'État d'autres personnes morales qui vont disposer d'une autonomie et d'une compétence spécialisée sous lecontrôle de l'État : il y a transfert de compétences
- On donne toute l’aptitude à agir à certaines institutions dans le cadre où elles en ont la compétence et où l’Etat l’a voulu
- Il y a pluralité des pouvoirs normatifs mais seulement dans le cadre de certaines compétences données. Mais l’Etat est toujours souverain car ce qu’il a donné il peut le reprendre « il a la compétence de sa compétence »
-Souveraineté faisceau de compétences
• Il ne s'agit pas de dire que la décentralisation est meilleure que la déconcentration, ou vice versa. Elles obéissent à un même objectif: la cohésion étatique

B. L’évolution de l’Etat unitaire

• L'État unitaire est confronté à un certain nombre de revendications locales, certains États ont donc pris la décision de laisser de plus en plus d'autonomieaux collectivités locales, ce qui a conduit à la formation d'États régionaux
• L’Etat régional : c’est une formule intermédiaire entre l’Etat unitaire très centralisé, et l’Etat fédéral, beaucoup plus décentralisé.
- Il s'agit de trouver un juste milieu entre une logique centrifuge et une logique centripète
- On va donner une réelle autonomie normative au bénéfice des régions (ex :...
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