Etat régional et etat fédéral

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« Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités » Pierre Mauroy

L’intérêt du sujet est de voir l’organisation de deux formes d’états a priori différente mais qui finalement il existe de nombreuses similitudes car de plus en plus, l’état régional tend vers le fédéralisme et l’état fédéral se rapproche du régionalisme. Nous pourrons aussi remarquer l’intérêt de l’état national à choisir telle ou telle forme d’état. Ce sujet traitera uniquement l’organisation des deux formes d’Etats, on n’évoquera pas par exemple les caractères constitutifs de l’Etat.

L’état régional reste unitaire c'est-à-dire qu’il n’existe qu’un seul appareil d’état ; un seul parlement, gouvernement, système juridique, législateur ; un seul organe qui édicte la loi qui s’applique à tous. Mais il est complexe : il suppose différents échelons et des compétences normatives pour les régions. L’Italie et l’Espagne sont deux exemples d’états régionaux. L’état régional reconnait l’autonomie des entités régionales, mais cette autonomie reste relative et contrôlée.

Tandis que l’état fédéral est un état composé, duplex car il suppose une superposition d’ordres juridiques : l’ordre juridique des états fédérés et l’ordre juridique de l’état fédéral. L’état fédéral accorde une autonomie certaine à ses états fédérés notamment en matière de pouvoir législatif. Cette forme d’état est représenté par les vastes pays tels que les Etats-Unis, l’Autralie, la Russie, L’Inde, le Mexique, le Canada, l’Allemagne…

Ces deux formes d’états ont-elles une inspiration identique ou bien une conception différente ?

Nous allons voir que ces deux formes d’états ont des principes directeurs communs (I) même si l’autonomie est davantage exercée dans le cadre d’un état fédéral.(II)

I. Des principes directeurs communs

Les principes directeurs de l’état régional et l’état fédéral se fondent sur une structure déléguant ses compétences (A) par le biais d’un

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