Etat régional et etat fédéral

Pages: 7 (1554 mots) Publié le: 4 février 2011
«  Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités » Pierre Mauroy

L’intérêt du sujet est de voir l’organisation de deux formes d’états a priori différente mais qui finalement il existe de nombreuses similitudes car de plus en plus, l’état régional tend vers le fédéralisme et l’état fédéral se rapproche du régionalisme. Nous pourrons aussiremarquer l’intérêt de l’état national à choisir telle ou telle forme d’état. Ce sujet traitera uniquement l’organisation des deux formes d’Etats, on n’évoquera pas par exemple les caractères constitutifs de l’Etat.

L’état régional reste unitaire c'est-à-dire qu’il n’existe qu’un seul appareil d’état ; un seul parlement, gouvernement, système juridique, législateur ; un seul organe qui édicte la loiqui s’applique à tous. Mais il est complexe : il suppose différents échelons et des compétences normatives pour les régions. L’Italie et l’Espagne sont deux exemples d’états régionaux. L’état régional reconnait l’autonomie des entités régionales, mais cette autonomie reste relative et contrôlée.

Tandis que l’état fédéral est un état composé, duplex car il suppose une superposition d’ordresjuridiques : l’ordre juridique des états fédérés et l’ordre juridique de l’état fédéral. L’état fédéral accorde une autonomie certaine à ses états fédérés notamment en matière de pouvoir législatif. Cette forme d’état est représenté par les vastes pays tels que les Etats-Unis, l’Autralie, la Russie, L’Inde, le Mexique, le Canada, l’Allemagne…

Ces deux formes d’états ont-elles une inspirationidentique ou bien une conception différente ?

Nous allons voir que ces deux formes d’états ont des principes directeurs communs (I) même si l’autonomie est davantage exercée dans le cadre d’un état fédéral.(II)

I. Des principes directeurs communs

Les principes directeurs de l’état régional et l’état fédéral se fondent sur une structure déléguant ses compétences (A) par le biais d’unfonctionnement harmonieux(B)

- A. Une structure déléguant ses compétences …

Ces deux formes d’états ont une structure identique. D’une part, l’état régional connaît une structure étatique unitaire avec une décentralisation excessive. Cela signifie qu’il existe qu’un seul appareil d’état, un seul parlement, un seul gouvernement, système juridique, législateur c'est-à-dire un seul organe qui édicte laloi qui s’applique pour tous.
Le droit est uniforme. L’état est compétent sur l’ensemble du territoire. Il y a un seul ordre juridique, une seule hiérarchie des normes. L’état régional partage ses compétences. En effet, il les délègue à des organes locaux notamment au niveau régional, ils peuvent être plus ou moins nombreux. L’Italie ou bien l’Espagne sont des états régionaux. Par exemple,l’Italie comporte vingt-cinq régions dont cinq ayant ont une autonomie soutenue.

D’autre part, tout comme l’état régional, l’état fédéral est composé, divisé. En effet il suppose une superposition d’ordres juridiques : l’ordre juridique des états fédérés et l’ordre juridique de l’état fédéral. L’état fédéral répartit et octroie une partie de ses compétences aux états fédérés. Par exemple, lesEtats-Unis d’Amérique ont un état fédéral et 50 états fédérés répartis sur le territoire. On peut distinguer des compétences exclusives ou des compétences partagées. De même que l’Allemagne qui est composée de seize landers.

L’état régional et l’état fédéral ont une structure qui délègue ses compétences mais ils ont aussi un fonctionnement similaire.

- B. … par le biais d’une organisation étatiquespécifique

L’Espagne et l’Italie sont les exemples types de l’état régional.

l’Italie comporte vingt-cinq régions dont cinq qui ont une autonomie politique et administrative soutenue : Sicile, Sardaigne, Trentin-Haut Adige, Vallée d'Aoste et Frioul-Vénétie Julienne. Ces régions disposent d'un parlement régional, de conseils provinciaux ainsi que d'un gouvernement régional. Le pouvoir...
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