TD3 : Droit Constitutionnel

Charles de Montesquieu a dit que : « L’État, c'est à dire une société où il y a des lois ». Un état est une société politique sur un territoire délimité par des frontières, il y a un groupe humain marqué par une homogénéité culturelle et où les Hommes sont soumis à un pouvoir institutionnel. Mais en droit constitutionnel, l'état est une personne morale territoriale de droit public qui personnifie de manière juridique la nation.
La où se trouve un état il y a des lois que les Hommes doivent suivre pour ne pas tomber dans l'anarchie la plus totale. L’État unitaire est un État sur un territoire qui n'est constitué seulement d'une seule organisation juridique et politique qui détient tous les attributs de la souveraineté.
Tous les pouvoirs constitutionnels sont entre les mains d'un seul niveau de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis.
L’État Unitaire est la forme d’État la plus répandue dans le monde, on peut prendre l'exemple de la France comme État Unitaire.
Ainsi cette forme d’État s'oppose a l’État Fédéral où la souveraineté est partagée avec les États fédérés. Un État Fédéral est une fédération formée par plusieurs États ou provinces régi entre eux par une autorité supérieure et commune a tous les membres. Les membres des entités fédérales ont un statut et des pouvoirs qui sont garantis par la Constitution fédérale (c'est elle qui fixe les compétences a chaque état et leurs compétences communes)
Ainsi les États fédérés (états dans l’État Fédéral), ont une large autonomie et disposent d'une organisation étatique complète tout en respectant le partage des pouvoirs au niveau fédéral. Chaque État Fédéral possède un gouvernement qui lui et propre avec leur propre législation pénale et civile ainsi qu'un système judiciaire.
Cependant les États qui composent une fédération ne disposent d'aucun pouvoir en ce qui concernent les politiques étrangère