Etat unitaire décentralisé

Pages: 12 (2895 mots) Publié le: 4 novembre 2010
La notion d’unité de l’Etat découle directement de la question de la centralisation-décentralisation puisque ces deux notions évoquent un rapport unité/diversité. Pour Charles Eisenman, et cela apparait logique, « centralisation signifie centre unique, unité de centre ; décentralisation, centres multiples, pluralité de centres ». Donc, comme postulat de base, on peut dire que l’unité découle dela centralisation, et que la diversité résulte de la décentralisation. En France, on parle maintenant de relations Etat-collectivité dans plusieurs domaines. Si l’on parle plus actuellement non plus seulement d’actes centraux mais aussi d’actes locaux, c’est bien que progressivement, une nécessité s’est imposé. Celle-ci est très simple à la base : les organesadministratifs centraux ne peuvent, par eux-mêmes assurer l’accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Il faut des relais locaux à leur action. Cela suggère donc que l’Etat reconnaisse l’existence d’intérêts locaux gérés par les intéressés. Pour l’aménagement de ces structures locales, deux nécessités sont à prendre en compte : un minimum d’homogénéitédoit exister dans l’action administrative exercée sur l’ensemble du territoire, faute de quoi l’unité nationale disparait ; mais l’existence d’aspirations propres à certaines parties du territoires ne doit pas être méconnue, l’administration devant s’adapter à la diversité de ses administrés. On constate que dans n’importe quel Etat, on se trouve en présence d’actes centraux et d’acteslocaux de façon concomitante. La question de la centralisation et de la décentralisation se pose donc obligatoirement à un Etat, et tend à résoudre le problème des rapports entre actes centraux et actes locaux. La France a eu une pratique en la matière. A la pratique des Etats s’est alors imposé la centralisation, l’impératif d’unité, et la décentralisation correspondant à une revendication dediversité. L’organisation administrative locale n’opte jamais totalement pour l’unité ou pour la diversité. Elle s’efforce de faire un dosage savant entre les deux formules. Ainsi, l’unité et la diversité sont toute deux prises en considération à des degrés divers dans chaque système choisi. Une fois l’existence de l’unité avérée dans la décentralisation, nous pouvonsnous demander : Sur quels plans s’expriment l’unité dans un Etat décentralisé ? Tout d’abord, prouvons qu’Etat Unitaire et décentralisation ne sont pas si contradictoires qu’il n’y paraît : la décentralisation est la traduction sur le terrain administrative de la force de la Nation réagissant à la force de l’Etat (I) mais, à coté de cettereconnaissance des intérêts locaux gérés de façon autonome, la gestion de ceux-ci est quand même bien contrôlée par le pouvoir politique, qui a gardé ainsi toute son unité (II).
I. Décentralisation : la force de la Nation réagissant à la Force de l’Etat
Commençons par démontrer de manière théorique et empirique qu’un Etat unitaire, donc empreint d’une tendance à la centralisation forte, est amenéde manière non contradictoire à s’organiser administrativement de façon décentralisée (I. A) : I. A a. Centralisation et décentralisation deux forces interdépendantes (démonstration théorique). I. A b. Une décentralisation motivée par l’attachement à l’unité de l’Etat (démonstration empirique)
La décentralisation apparait dès lors comme laconcorde du pouvoir de l’Etat avec les exigences de la Nation (I. B) : I. B a. Administrés associés aux décisions I. B b. Un nouvel équilibre entre centre/périphéries pour mieux accepter la domination du centre
A. La tradition de l’Etat unitaire compatible à la décentralisation

a. Centralisation...
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