Etat unitaire décentralisé

2895 mots 12 pages
La notion d’unité de l’Etat découle directement de la question de la centralisation-décentralisation puisque ces deux notions évoquent un rapport unité/diversité. Pour Charles Eisenman, et cela apparait logique, « centralisation signifie centre unique, unité de centre ; décentralisation, centres multiples, pluralité de centres ». Donc, comme postulat de base, on peut dire que l’unité découle de la centralisation, et que la diversité résulte de la décentralisation. En France, on parle maintenant de relations Etat-collectivité dans plusieurs domaines. Si l’on parle plus actuellement non plus seulement d’actes centraux mais aussi d’actes locaux, c’est bien que progressivement, une nécessité s’est imposé. Celle-ci est très simple à la base : les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux-mêmes assurer l’accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Il faut des relais locaux à leur action. Cela suggère donc que l’Etat reconnaisse l’existence d’intérêts locaux gérés par les intéressés. Pour l’aménagement de ces structures locales, deux nécessités sont à prendre en compte : un minimum d’homogénéité doit exister dans l’action administrative exercée sur l’ensemble du territoire, faute de quoi l’unité nationale disparait ; mais l’existence d’aspirations propres à certaines parties du territoires ne doit pas être méconnue, l’administration devant s’adapter à la diversité de ses administrés. On constate que dans n’importe quel Etat, on se trouve en présence d’actes centraux et d’actes locaux de façon concomitante. La question de la centralisation et de la décentralisation se pose donc obligatoirement à un Etat, et tend à résoudre le problème des rapports entre actes centraux et actes locaux. La France a eu une pratique en la matière. A la pratique des Etats s’est alors imposé la centralisation, l’impératif d’unité, et la décentralisation correspondant à une revendication de

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