TD INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL« L’état régional , plus proche de l’Etat unitaire ou de l’Etat fédéral ? »« Aucun Etat européen ne correspond aujourd’hui à la version classique de l’Etat unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle. »En effet, les fonctions que l’Etat dit unitaire s’était appropriées sont peu à peu transférer aux citoyens, comme le pouvoir de décision par exemple. Ces changements avaient pour but de renforcer l’autonomie locale mais celle-ci …afficher plus de contenu…

Enfin, l’Etat régional, serait une forme d’Etat intermédiaire entre les deux précédents. En effet, il semble particulièrement important de connaître tous les types de fonctionnement d’un Etat pour parfois comprendre l’actualité de certains pays. On peut se souvenir du cas du référendum sur l’indépendance de l’Ecosse par exemple. Le jeudi 18 septembre 2014, on demande aux Ecossais si l’Ecosse devrait être un pays indépendant. Le « non » l’emporte à 55,3%. Si le vote avait été favorable, l’Ecosse serait devenu un Etat …afficher plus de contenu…

Cependant, en analysant les trois formes d’Etats cités précédemment, on comprend que des distinctions existent.Il est alors légitime de se demander : En quoi l’État régional est-il plus proche de l’Etat unitaire que de l’Etat fédéral ?Pour se faire, nous verrons que l’Etat régional a unité juridique (I), puis nous parlerons de son unité politique malgré l’autonomie des régions qui le compose (II).I- L’unité juridique de l’Etat régional Tout d’abord, l’Etat régional est un Etat indivisible (A) qui a sa propre souveraineté (B) au même titre que l’Etat unitaire .A- Un Etat indivisible · L’Etat régional est indivisible => pas de revendication d’indépendance pour les différentes régions qui le compose comme les Etats unitaires.· Article 5 de la Constitution italienne : « la République est une et indivisible ».B- Une souveraineté unique· Un seul titulaire du pouvoir détenu au niveau national comme les Etats unitaires.· Unité indissoluble de la nation espagnoleII- L’unité politique à