Collectivités locales

455 mots 2 pages

Comparer les collectivités locales décentralisées

| REGION | DEPARTEMENT | COMMUNE | Organe délibérant | * CR (assemblée délibérante des régions) * Composée par des conseillers régionaux * Elus pour 4 ans au SUD * Il a son siège à l'hôtel de la région * Il se réunit une fois par trimestre * Il existe des réunions de plein droit, après l'élection, ordinaires tous les trois mois, ou extraordinaires * Chaque réunion est publique * Des rapports sont rédigés et discutés en commissions * Les votes se font à la majorité | * CG (assemblée délibérante d'un département) * Elus au SUD uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton * Les mandats sont de 6 ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans * Le conseil général élit en son sein une commission permanente (composée d'un président et de plusieurs vice-présidents) * Le Conseil général se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande de la commission permanente | * Conseil municipal * Composé par des conseillers municipaux et adjoints au maire * Elu pour 6 ans au SUD * Le nombre des membres du conseil municipal varie selon l’importance de la commune * Moins de 3 500 habitants : les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire et plus de 3 500 habitants : élus au scrutin de liste à deux tours * Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre * Toute convocation est faite par le maire | Organe exécutif | * Président du conseil régional * Elu pour 6 ans le vendredi qui suit l'élection des conseillers. Elle précède celle des vice-présidents * Il est chargé de réunir le conseil régional * Il gère le patrimoine régional * Il prépare et mène la politique régionale * Il représente juridiquement la région | * Durée du mandat : 6 ans élus au SUD * Président du Conseil général * Composé des vice-présidents. Avec le président, il arrête les orientations de la

en relation

PDF fiches 6 le pouvoir e xe cutif suisse
756 mots | 4 pages

! L’élection du conseil fédéral ! Les membres du conseil fédéral sont élus par l’Assemblée fédérale pour un mandat de quatre ans.….

montre plus
Des situations contrastées en europe
688 mots | 3 pages

Des situations contrastées en Europe En Europe, il existe une diversité de régions immense. Chaqu’une a ses propres statut. Il y a, par exemple les nations de la Grande Bretagne, les « autonomias » espagnoles, les Länder allemands, les régions françaises, les régions italiennes. Même au sein de certains pays, il existe des différences de statut entre régions.….

montre plus
Synthèse comité balladur
2845 mots | 12 pages

[pic] Mars 2009 Les 20 propositions du Comité BALLADUR dit « Réforme des collectivités locales » Source : http://reformedescollectiviteslocales.fr/actualites/index.php?id=75 Proposition n° 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine. Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs homologues européennes, et leur périmètre est parfois contesté. L’objectif est de leur donner une taille critique de 3 à 4 millions d’habitants.….

montre plus
Droit constitutionnel td2
1061 mots | 5 pages

TD n°2 – Commentaire du texte de Xavier SIDANER. Alors que la France est au cœur de la crise, notre ancien et actuel présidents ont chacun à leur manière chercher autant que possibles à réduire la dette publique et par la même occasion, logiquement, le déficit publique, il semble qu’ils jugent nécessaire de procédé à une décentralisation. Ici, nous avons affaires à un article de presse paru dans Acteurs publics le 20 septembre 2012, écrit de Xavier SIDANER et intitulé « Les départements attendent de l’air.….

montre plus
Régionalisation avancée au maroc
796 mots | 4 pages

Il s’agit, en effet, d’une réforme structurelle qui concerne le partage des pouvoirs et des responsabilités entre institutions et organes de gouvernance visant une ré-allocation équitable des ressources propres des régions, la mise en valeur de la diversité culturelle et linguistique, ainsi que l’adaptation du découpage régional aux objectifs de la réforme. Des éléments qui ne manqueront pas d’être pris en considération dans le cadre de la loi organique devant permettre la mise en application de tous ces principes. Les éléments de réponse qui sont attendus dans le cadre de cette loi organique vont permettre de booster la cadence de développement du Royaume. Car, il faut le rappeler, hormis quelques avancées en matière de décentralisation, par le passé, l’expérience marocaine en matière de régionalisation s’est heurtée à plusieurs obstacles largement diagnostiqués par les travaux scientifiques dans ce domaine.….

montre plus
Régionalisation avancée au maroc
1612 mots | 7 pages

2- Pouvoirs exécutifs du président du conseil régional : • Le président du conseil régional est ordonnateur des recettes et dépenses du conseil. • Le président dispose d’une agence d’exécution des projets initiés par le conseil (AREP). 3- Equité des genres : • Egal accès aux fonctions électives pour les hommes et les femmes. • Instauration d’une commission d’équité au conseil régional et d’un quota 1 /3 des places pour les femmes.….

montre plus
La R Gion
385 mots | 2 pages

Les conseillers régionaux sont élus, dans chaque département de la collectivité, au suffrage universel direct (scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne), pour une durée de six ans. Les conseillers régionaux élisent ensuite le président de région. Les compétences de la région Le plan régional est élaboré et mis en œuvre pour une durée de cinq ans.….

montre plus
Dossier Remaniment des région
823 mots | 4 pages

Objet d’étude n°1 : Remaniement des régions. La carte actuelle des régions de France métropolitaine. Introduction : Le gouvernement a décidé d’un remaniement des divisions territoriales françaises.….

montre plus
Celio
936 mots | 4 pages

Le président du conseil général est l’organe exécutif du département. Les conseillers généraux impliquent leur information sur toutes les Affaires du département qui font l’objet d’une délibération. Texte n°4 : Le président du conseil régional dirige la région, en tant qu’organe exécutif, assisté de la commission permanente et du bureau. Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux.….

montre plus
Régionalisation au maroc
1029 mots | 5 pages

La régionalisation au Maroc est qualifiée de très important, elle a été toujours primordiale aux yeux du gouvernement, son institution ne date pas d’aujourd’hui, Les spécialistes précisent que le processus de régionalisation dans le royaume a pris sa première forme en 1971 avec la création de sept régions. Lié à la décentralisation administrative, ce processus a été renforcé en 1984, et en 1992. C’est alors que la région a été érigée au rang de collectivités locales. Lesquelles ont été considérées comme ayant une personnalité juridique propre et renforcées par des délégations décentralisées.….

montre plus
Celio
328 mots | 2 pages

Les élections municipales en France Les élections municipales en France permettent d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune. Ceux-ci sont appelés conseillers municipaux. Ils élisent le maire,qui commande le conseil municipal,ainsi que les maires-adjoints.(3 maires-adjoints). Les personnes qui ont été élues conseillers municipaux et le maire travaillent ensuite pendant 6 ans. Au bout de 6 ans, on organise de nouvelles élections.….

montre plus
La Region
1776 mots | 8 pages

l’État et les différentes composantes de la société marocaine, dans la mesure où elle a apporté un certain nombre de nouveautés, transcendant les revendications sociopolitiques. Bien que les travaux de la Commission consultative de la régionalisation (CCR) revêtent, sur ce point, une dimension référentielle et que les membres de ladite Commission n’aient pas envisagé la constitutionnalisation de la régionalisation avancée dans leur rapport final soumis au roi, ce dernier a annoncé, lors du discours historique du 9 mars 2011, que «suivant une démarche progressive, la commission a proposé la possibilité d’instaurer la régionalisation avancée au moyen d’une loi, dans le cadre institutionnel actuel, en attendant que mûrissent les conditions de sa constitutionnalisation. Or Nous estimons que le Maroc, au vu des progrès qu’il a réalisés en matière de démocratie, est apte à entamer la consécration constitutionnelle de la régionalisation avancée».….

montre plus
Racisme
3091 mots | 13 pages

Quelle Mobilisation de Ressources pour une Croissance Régionale ? Communication donnée à l’occasion de la journée d’étude sur :quel modèle régional pour un développement socio-économique équilibré au Maroc ,Faculté des sciences Juridiques, Economiques et sociales de Tanger,29 Mai,2010 . Ahmed Bousselhami , Moustapha Hamzaoui Enseignants-Chercheurs Faculté des sciences Juridiques Economiques et Sociale de Tanger Résumé : L’objectif de cette communication est d’analyser les interactions et les implications entre la mobilisation des ressources et la croissance régionale au Maroc.….

montre plus
Régionalisation
4505 mots | 19 pages

à préciser que le processus de régionalisation dans le royaume a pris sa première forme en 1971 avec la création de sept régions. Lié à la décentralisation administrative, ce processus a été renforcé en 1984, puis surtout en 1992. C’est alors que la région a été érigée au rang de collectivités locales. Lesquelles ont été considérées comme ayant une personnalité juridique propre et renforcées par des délégations décentralisées. Dans ce sens, le 19 novembre 1993, dans une lettre adressée à son ministre de l’intérieur de l’époque, Feu SM Hassan II avait affirmé que le système de la décentralisation « serait….

montre plus
dissertation devoir 2 consti
1581 mots | 7 pages

Malgré deux origines différentes, la mise en place d’une fonction de Président du Conseil prépondérante et d’un gouvernement stable a échoué, de la même façon sous ces deux régimes. Pour illustrer cela, nous présenterons, tout d’abord, l’émergence de la fonction de Président du Conseil sous la Troisième République puis nous étudierons l’échec de la mise en place d’un Président du Conseil puissant sous la Quatrième République.….

montre plus