Ethique et droit

Séance 1 : Ethique, moral et droit : Définition et valeur juridique de la norme éthique

1. Les rapports de l’éthique et du droit

L’individualisme, le fait de mettre l’individu au centre, a permis de mettre en place l’éthique.
Avec la libéralisation des mœurs, les gens se sont affranchis de la « morale », par le politique (sortie des règles juridiques : laïcité)

Ethique : « Art de diriger les conduites » / Quête de nos société post modernes
Trouver une règle pour diriger des conduites sans nuire à autrui, du moins le moins possible. Satisfaire le maximum d’intérêt. La norme doit donc être collective

L’éthique est la morale moderne, sa version « high tech ».
La morale est individuelle, elle diffère selon les gens alors que l’éthique, plus collective doit chapoter toutes ces morales individuelles.
Certains font de l’éthique une norme de comportement tandis que d’autre font de la morale une norme de comportement.

* L’éthique s’intègre à la société par 3 moyens :

* Le contrat
L’éthique contractuelle se manifeste par les contrats, mais aussi par la bonne foie, la loyauté.

* La vie professionnelle
L’employeur doit respecter les droits fondamentaux des employés (respect de la vie privé)

* L’économie
Les entreprises ont un devoir de transparence, loyauté. Ce sont fondamentalement des règles éthiques. Elles ont été découvertes par les juges et ont été importées des lois Anglo-saxonnes.
De même la concurrence doit être loyale

* La règle éthique tend à se détacher du juridique, elle émerge et devient au fur et à mesure de son développement, indépendante et autonome :

Codes de déontologie, chartes éthiques. (Exemple des mères porteuses)
Certains spécialistes peuvent même intervenir en Cour de Cassation afin de donner leur avis « éthique » sur un sujet. La norme éthique influence donc la norme juridique (Appel au président de comité national d’éthique). Le comité ne sanctionne pas juridiquement