Documents d’accompagnement

de l’épreuve d’économie-droit

des baccalauréats professionnels tertiaires

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT

ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du au 20..
Académie :
Établissement :

Nom :
Prénom :
Classe :
Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesses
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique

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Thème du programme : Les ressources humaines
Axe(s) de réflexion: Le recrutement et le contrat de travail
Connaissances mises en œuvre :

Titre de l’étude :

Objectifs de l’étude :
Référence des sources utilisées:

Supports présentés:

Professeur responsable de la formation :

Introduction

L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitements sont autorisées.

C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination à l’emploi.

Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différances de traitement peuvent être tolérée.
Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions.

I) Le principe de la non-discrimination a l’embauche

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques,