Etude de l’organe judiciaire canadien
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Les États occidentaux démocratiques sont généralement caractérisés par la séparation de trois pouvoirs indispensables à leur existence à savoir le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Ces trois pouvoirs jouent des rôles particuliers et complémentaires au sein de ce dernier. Ils sont également présents dans un régime politique reposant à la fois sur le parlementarisme et le fédéralisme, tel que le Canada (Pelletier, 2007:39). Le plus haut degré de singularité se dénote cependant dans l’organe judiciaire du fait d’une part du caractère et du rôle spécifiques des institutions qui le composent, et d’autre part, de la nature particulière de ses interventions et de ses décisions lesquelles peuvent donner lieu à l’élaboration de lois à titre de précédent jurisprudentiel (grâce au système de droit prétorien qui prévaut au Canada). La singularité de ce système constitue la principale raison du choix de ce sujet pour notre travail long exigé dans le cadre de ce cours. L’étude de l’organe judiciaire canadien nous amène indéniablement à nous pencher sur ses caractéristiques essentielles et sur les organes qui le composent. Quelles sont les fonctions principales des titulaires de ce pouvoir? Les remplit-il adéquatement? Le pouvoir judiciaire canadien joue-t-il un rôle particulier dans la sphère politique? Quels sont ses aspects positifs et négatifs? Telles sont les principales questions qui découlent de ce thème. Pour y répondre, nous procèderons en premier lieu à une présentation de l’appareil judiciaire canadien. Nous identifierons ses fonctions principales, les institutions qui le composent ainsi que le rôle particulier joué par chacune d’elle (1). Puis, nous mettrons en exergue ses points forts et faibles à travers une analyse de ses fonctions