Etude
INTRODUCTION
I- De la légalité du coup d’Etat A- De la légalité à la légitimité B- Le coup d’Etat dans le droit positif II- De la légitimité du coup d’Etat A- Procédé de légitimation du coup d’Etat B- Reconnaissance internationale
CONCLUSION
INTRODUCTION
Traditionnellement, le mode de gouvernement jugé le plus respectueux des droits de la personne humaine et du citoyen est la démocratie. Cette dernière prône le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple et dans cette perspective, elle subordonne l’acquisition du pouvoir à la volonté générale. Cette volonté générale se manifeste dans tout Etat de droit par une alternance librement et souverainement consentie par la population dans la dévolution du pouvoir politique au sommet de l’Etat. Cette alternance est également garantie par un ordre juridique établi et consacrée par des procédés légaux soit électoraux, soit référendaires, soit encore constitutionnels et auxquels la contrevenance apparaitrait comme une atteinte.
Mais force est de constater, au regard du contexte international contemporain, que de plus en plus de pouvoirs politiques s’établissent suite à des coups de force, des coups d’Etat et acquièrent cependant une certaine autorité de droit et de fait. Il se pose alors le problème de savoir si les gouvernements établis à la suite d’un coup d’état peuvent être considérés comme légaux et légitimes.
Dans la perspective de répondre au mieux à cette question, le présent exposé s’articulera autour des points pertinents que sont d’une part la légalité du coup d’état à travers sa conception par le droit positif et d’autre part la légitimité du coup d’état à travers les procédés de régularisation existants.
I- De la légalisation du coup d’Etat
A- De la légalité à la légitimité
Dans une « société de contrat », la légalité des actes des gouvernants ne suffit pas à asseoir leur autorité. En effet, on constate un peu partout dans le monde qu’un fossé se