Evalution de l incapacit permanente en cas d accident du travail distinction entre la r paration du pr judice physiologique et celle du pr judice conomique
Cabinet du Premier Ministre
Mémoire de fin de cycle pour l’obtention du diplôme du niveau II
Présenté par : Directrice de Mémoire
Nom : SAMA IBRAHIM Nom : DICKO
Prénom : Adoul Aziz Prénom : Mme Sabiou Oumou
Niveau : II Fonction : Directrice de la Gestion
Section: SUP2TSS des Assurés/CNSS
Promotion: 2009 Grade : Inspectrice du travail Année académique : 2012-2013
Table des matières
Introduction………………………………………………………………………….1
PREMIERE PARTIE...………………………………………………………….……7
APPROCHE METHODOLOGIQUE, CADRE JURIDIQUE DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES ET L’EVALUATION DE L’INCAPACITE PERMANENTE
CHAPITRE I : APPROCHE METHODOLOGIQUE…………………………..…9
1.1. Approche théorique
1.1.1 Revue de la littérature
1.1.2 La problématique……………………………………………………..12
1.1.3 Les hypothèses……………………………………………………….13
1.1.4 Définitions des concepts
1.2. Approche pratique………………………….…………………...….15
1.2.1 La recherche documentaire
1.2.2 Le guide d’entretien
1.2.3 Le questionnaire
1.2.4 L’échantillonnage
1.2 Objectif général……………………………..………………………...16
1.3 Objectifs spécifiques
CHAPITRE II : LE