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Pages: 7 (1652 mots) Publié le: 13 janvier 2014
THEME 6 : QU’EST-CE QU’ÊTRE RESPONSABLE ?



CHAPITRE 1 : Le rôle de la responsabilité civile


NOTIONS DU PROGRAMME

Responsabilité civile,
Dommage et réparation.



MOTS CLES


Responsabilité civile : mécanisme juridique par lequel la victime d’un dommage peut obtenir réparation de ce dommage par la personne qui a causé le dommage.

Dommage : perte d’un avantage pour unepersonne. On l’associe en général à la notion de préjudice subi.

Lien de causalité : rapporte de cause à effet unissant le fait générateur et le préjudice lors de la détermination de la responsabilité civile.

Indemnisation : compensation financière versée en réparation du préjudice subi par une victime dans le cadre d’une action en responsabilité.




SOMMAIRE



I – QUELLES SONT LESCONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE ?

II – QUELS SONT LES MECANISMES DE REPARATION ET D’INDEMNISATION ?












Corrigé : Le rôle de la responsabilité civile

Introduction : Le terme « responsable » désigne celui qui doit accepter les conséquences de ses actes. En droit, une personne a l’obligation de répondre d’un dommage soit envers une victime, soit envers la société.Ces deux formes de responsabilité ont des fonctions et des sanctions différentes. Elles relèvent de la compétence de tribunaux spécifiques.

I – Quelles sont les conditions de la responsabilité civile ?

La responsabilité civile peut être engagée lorsque trois conditions sont réunies :

* un dommage,
* un fait générateur,
* et un lien de causalité entre ce dommage et ce fait générateur.Réponses aux questions sur les documents

Mise en situation :

1. Recherchez et qualifiez les différents dommages subis par Sarah.
Les dommages peuvent s’analyser en dommage corporel et dommage incorporel, Toutefois, nous préférons retenir la distinction entre les dommages patrimoniaux et les dommages extrapatrimoniaux.
Sarah a subi :
––des dommages patrimoniaux : les différents frais liésaux dommages (dépenses de santé…), la perte du violon, le vélo et les vêtements endommagés. On peut également admettre la perte de chance de réussir son examen d’entrée au conservatoire.
––et des dommages extrapatrimoniaux : les souffrances physiques et psychiques regroupées sous des dommages moraux (le choc causé par l’accident et la tristesse provoquée par l’impossibilité de passer l’examen).2. Indiquez s’ils correspondent aux conditions du dommage réparable.
Tous ces dommages sont certains, personnels et directs, légitimes et déterminés.
Par exemple, les dépenses de santé sont certaines – car elles existent –, personnelles et directes – car c’est bien Sarah la victime de ces dommages qui sont eux la conséquence directe du fait générateur (la chute de la pierre qui l’a faite tomber)– et déterminées – car elles sont quantifiables. Les dépenses de santé sont nécessairement légitimes, car elles sont engagées par Sarah à l’hôpital (établissement public).

3. Montrez que les conditions d’une action en responsabilité civile sont réunies.
Il s’agit de montrer qu’il existe un fait générateur, un dommage et un lien de causalité.
Le fait générateur est le fait de M. Alèze qui alâché la pierre.
Cette action a provoqué la chute de Sarah. Le lien de causalité, en l’absence d’informations complémentaires, est avéré : l’action de M. Alèze est la cause (exclusive) de cette chute.

4. Expliquez si les parents de Sarah peuvent agir à sa place.
Les parents de Sarah ne peuvent pas agir à sa place, car seule la victime peut demander la réparation des dommages qu’elle a subis etSarah est majeure. Sarah peut, en revanche, donner pouvoir à ses parents pour la représenter (mandat), mais l’action en justice sera faite au nom de Sarah.


Ressource 1 : La notion de responsabilité civile

1. Proposez deux situations de responsabilité civile.

Type de responsabilité
Exemples
Responsabilité civile contractuelle
Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat de...
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