Fiscalité des entreprises

Série d’exercice :IS

TM2 Semestre 3

Cas la société Ennahda
Lors de l’analyse fiscale de la comptabilité de la société à responsabilité limitée Ennahda au capital de
1.500.000 DH, vous constatez notamment des intérêts versés aux associés au cours de l’exercice 2008 pour un montant total de 62 240 DH.les avances des associés effectués aux cours de l’exercice sont de l’ordre de :
Mademoiselle Asmae : 400.000 DH versé en début de janvier et retiré en fin septembre ;
Monsieur Abdeljalil : 300.000 DH versé en début octobre et retiré en fin décembre ;
Monsieur Kamal : 600.000DH. versé en début juin et retiré en fin septembre.
Le taux fixé par le ministère des finances pour la déduction des intérêts sur comptes courants des associés créditeurs est de 6 ,5%.
Travail à faire :
Il vous est demandé de calculer le montant des intérêts fiscalement déductibles au titre de l’exercice 2008.

Cas de la société Sabit
La société Sabit a acquis en janvier 2008 un véhicule de transport de personnes à 400.000 DH HT qu’elle amortie à 20%
Travail à faire :
Calculer le montant de la dotation d’amortissement fiscalement déductible aux titre de l’exercice
2008.

Cas de la société Interima
Au cours de l’exercice 2008 ,la société Interima a pris en location une voiture de type Mercedes .La période d’utilisation est de 5 mois. Le montant de la location est de 60.000 DH
Le véhicule a été acquis par la société de location le 01.01.2008 à 500.000 HT. Le taux d’amortissement retenu par la société de location est de 20% l’an .
TAF
1)Calculer le montant de location fiscalement déductible aux titre de l’exercice 2008 .
2)Quel est le montant d’amortissement fiscalement déductible pour la société de location ?

Cas la société Travaumix
Pour financer ses investissements ,la société Travaumix recourt souvent à la formule du crédit bail .En
2008 , les charges locatives comptabilisées contiennent notamment les redevance de leasing relatives